Instruction trop longue : une procédure pour escroquerie est annulée par la Justice

Dans cette décision, le tribunal
refuse d'examiner les faits et se fonde sur la Convention
européenne des droits de l'homme, qui prévoit que chacun a droit
à un procès "dans un délai raisonnable" , condition d'un procès
"équitable".

Le parquet a fait appel de ce jugement qui met en lumière un
problème des tribunaux français. La lenteur excessive est la
principale cause de condamnation de la France à la Cour
européenne des droits de l'homme.

Le dossier ouvert à Grasse, puis transmis à Paris,
concernait un Français soupçonné d'avoir détruit son navire, qui
avait explosé en septembre 1991 au large de la Sardaigne. Il
aurait organisé l'affaire avec un expert afin de percevoir une
importante prime d'assurance.
_ Menée successivement par plusieurs juges, l'instruction a
été close le 21 septembre 2004 puis, après un réquisitoire du
parquet, un non-lieu général a été rendu en septembre 2007. Il a
été annulé en avril 2008, sur appel du parquet, et quatre
personnes ont alors été renvoyées en correctionnelle.

Le tribunal estime dans son jugement que les 15 ans de
procédure ne peuvent pas se justifier par des difficultés
particulières d'enquête.
_ Les quatre prévenus seront donc
reconvoqués pour un nouveau procès, qui ne
pourra être organisé à la cour d'appel avant au minimum un an,
compte tenu de l'engorgement de la juridiction.