Indépendantistes bretons : le procès en appel tourne court
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Après seulement deux jours de procès, la cour d'assises spéciale de Paris a donc mis un terme au procès en appel des trois militants indépendantistes bretons.
_ Ceux-ci avaient été acquittés en 2004 pour l'attentat mortel du McDonald's de Quévert (Côtes d'Armor).
La cour, présidée par Francis Debon, a jugé "irrecevable" l'appel interjeté par le parquet général à l'encontre de Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin, et déclaré
"l'audience levée et close".
L'explication porte sur un point de procédure plutôt complexe, qui concerne un appel dit "partiel".
En effet, selon le système judiciaire français, si on est poursuivi pour plusieurs faits, on n'encourt que la peine prononcée pour le plus grave.
Or, les accusés ont déjà été condamnés à de la prison ferme pour d'autres faits terroristes.
A l'issue de ce délibéré, les trois accusés sont donc repartis libres.
Le parquet général dispose désormais de cinq jours pour former un pourvoi en cassation contre cette décision.
Toutefois, relevaient les avocats de la défense, il n'est pas évident que ce pourvoi soit recevable.
Matteu Maestracci avec agences
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