Incendie de Lubrizol : la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de la société

L'entreprise américaine avait déposé un recours en nullité, parce qu'elle estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées par les services de l'Etat avant l'incendie, mais signalées a posteriori.

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L'incendie de l'usine Lubrizol, le 27 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime). (YACINE MOUFADDAL / SDIS / AFP)

L'entreprise n'échappera pas à la justice. La cour d'appel de Paris a rejeté, mercredi 30 juin, le recours de Lubrizol qui dénonçait des irrégularités dans l'enquête sur l'incendie de son usine à Rouen (Seine-Maritime) en septembre 2019, confirmant ainsi la mise en examen de la société, a appris l'AFP auprès de son avocate.

Lubrizol France, mise en examen pour les dégâts environnementaux provoqués par l'incendie, avait déposé une requête en nullité en août dernier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. La société estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard.

Près de 9 505 tonnes de produits chimiques brûlés

Pour Lubrizol, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique". A l'audience, le 31 mars, le parquet général s'était opposé à la demande de la société tandis qu'une dizaine de personnes manifestaient devant la cour d'appel de Paris, accusant Lubrizol de vouloir "fuir son procès".

Lubrizol France est mis en examen à Paris depuis le 24 février 2020 pour "exploitation non conforme d'une installation classée" ayant provoqué des dégâts environnementaux, et "déversement de substances nuisibles dans les eaux", étape préalable à un éventuel procès. L'incendie, survenu le 26 septembre 2019 sur un site classé Seveso seuil haut en zone urbaine et dont l'origine reste inconnue, avait provoqué un immense nuage de fumée noire de 22 km de long. Près de 9 505 tonnes de produits chimiques avaient brûlé dans ce site de lubrifiants automobiles et sur le site voisin de l'entreprise Normandie Logistique. L'incendie n'avait fait aucune victime.

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