Fiasco d'Outreau : un an de suspension requis contre Burgaud

La directrice des services judiciaires (DSJ), Dominique Lottin, a demandé au nom de la Chancellerie au CSM, organe suprême de la magistrature, une "exclusion temporaire d'un an" de M. Burgaud, 37 ans, qui a instruit de février 2001 à août 2002 une affaire d'abus sexuels sur mineurs à Outreau (Pas-de-Calais). Elle a fustigé également un "manque d'égards envers les justiciables" et "des atteintes aux droits de la défense". Mme Lottin a évoqué "des déclarations d'enfants recueillis dans des conditions peu propices à l'émergence de la vérité". Ainsi, "il ne suffisait pas, M. Burgaud, d'ordonner des expertises en crédibilité. Il vous appartenait de procéder vous-même à ces analyses" , a-t-elle lancé au magistrat. Elle lui a également reproché d'avoir posé "des questions fermées induisant les réponses et ne permettant pas tester la crédibilité des enfants".

Le Conseil supérieur de la magistrature a mis sa décision en délibéré au 27 mars. "L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an" se situe au milieu de l'échelle des neuf sanctions prévues par le statut de la magistrature, allant de la simple réprimande à la révocation. La défense de Fabrice Burgaud estime qu'il n'a commis aucune faute et va demander qu'il soit blanchi.

Instruite entre 2000 et 2002 à Boulogne-sur Mer, cette affaire, un des plus grands fiascos de l'histoire judiciaire française, a vu douze personnes emprisonnées à tort pour pédophilie entre 2001 et 2004 et une 13e mourir en prison. La représentante du ministère a dénoncé vendredi à la fois le "manque évident de rigueur" et le "manque d'impartialité" de M. Burgaud. Le ministère de la Justice, qui représente l'accusation, accuse l'ex-juge d'instruction d'avoir volontairement violé les droits des suspects et empêché tout contrôle de son travail.

Seul autre magistrat poursuivi, le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne n'a reçu aucune sanction après l'audience le concernant devant une autre formation du CSM en 2007. Il a été muté à Caen, au même grade. Un autre magistrat, Gérald Lesigne, alors procureur de Boulogne, a été traduit devant le CSM dans le cadre de l'affaire d'Outreau. En juillet 2008, le CSM a estimé qu'il ne méritait aucune sanction mais la ministre de la Justice Rachida Dati lui a toutefois demandé de quitter ses fonctions et l'a nommé à Caen.

Caroline Caldier avec agences