Cet article date de plus de treize ans.

Fauchés par une moto : 200.000 euros de dommages et intérêts, au lieu des 45 millions demandés

L'homme qui avait vu sa famille fauchée par une moto a finalement obtenu du tribunal correctionnel de Marseille des dommages et intérêts largement inférieurs à ceux réclamés. _ Quant aux chauffards, l'un, l'automobiliste qui avait percuté la moto, a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis ; l'autre, le motard, a été relaxé.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © France Info)

Sa famille avait été fauchée sous ses yeux. C'était en mai 2008, dans les quartiers nord de Marseille (voir article précédent). Une voiture avait brusquement déboîté, percutant une moto, qui avait alors fauché sa femme et ses deux enfants.

A l'audience, devant le tribunal correctionnel de Marseille, l'avocat général avait requis des peines de prisons ferme pour les chauffards - qui roulaient très vite, sans permis. Le père de famille, lui, avait réclamé 45 millions d'euros de dommages et intérêts - soit la somme qu'a obtenue Bernard Tapie au titre du préjudice moral dans l'affaire Crédit Lyonnais.

Le tribunal a tranché. Dans son jugement, il lui accorde 200.000 euros de dommages et intérêts, pour la perte de trois êtres chers, la destruction d'une cellule familiale et le fait que la mort de sa famille se soit passée en direct sous les yeux du père.
_ Son avocat a immédiatement annoncé qu'il faisait appel. “Pourquoi 45 millions à Bernard et 200.000 euros à Mohammed ?”, s'emporte Me Marc Ceccaldi. “Le droit des victimes doit bouger, le rôle des assurances est de le figer, celui de la jurisprudence de la faire évoluer”.

Quant à l'automobiliste, elle a été condamnée à un an de prison ferme, et deux avec sursis, assorti d'une interdiction de repasser le permis de conduire pendant cinq ans, et la confiscation de son véhicule. Le parquet avait demandé quatre an de prison, dont deux avec sursis.
_ Le motard, lui, a été relaxé. Alors que l'avocat général avait requis deux ans de prison.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.