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Et si le procès de Jacques Chirac était reporté?

Une question prioritaire de constitutionnalité sur la prescription. C'est cette procédure qui pourrait entrainer le report du procès de Jacques Chirac avant même son ouverture. Elle va être présentée ce lundi par l'avocat d'un des prévenus qui doit comparaître aux cotés de l'ancien président de la République. Si le tribunal décidait de transmettre cette QPC à la Cour de cassation, l'ouverture du procès prévue pour ce lundi pourrait être reportée. Mais il pourrait tout aussi bien décider le contraire.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

Temps de lecture : 2min

(Radio France ©Reuters / Regis Duvignau)

Me Jean-Yves Le Borgne, l'avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la
mairie de Paris qui est l'un des dix prévenus s'explique à France info: “La façon dont on a considéré que la prescription n'était pas acquise heurte des principes constitutionnels. Il faut que le Conseil constitutionnel se prononce et je pense qu'on devrait aboutir au constat de la prescription des faits qui seront examinés à partir de lundi... On a considéré que l'affaire des emplois de la mairie de Paris n'était pas prescrite alors qu'elle aurait dû l'être parce que l'affaire connexe de Nanterre avait eu un effet interruptif... Je rappelle que les faits les plus récents de la mairie de Paris ont plus de quinze ans aujourd'hui... Je n'ai pour ma part aucun intérêt à un différé de ce procès. Mon client n'est pas le sous-marin de Jacques Chirac. Mais il ne faut pas être dans l'impatience d'un procès quand un problème de droit n'a pas été réglé...”.

procès chirac / le borgne WEB

Maître Jérôme Karsenty, qui représente l'association Anticor, estime lui que le procès aura bien lieu lundi. Et il dénonce une manœuvre qui a “pour objectif d'éviter d'aborder le fond de la responsabilité pénale de monsieur Chirac et de l'ensemble des co-prévenus... ”

KARSENTY CHIRAC

“La question est intéressante, elle a un caractère sérieux et nouveau car elle invoque pour la première fois un droit constitutionnel à la prescription de l'action publique. Elle pourrait donc tout à fait être transmise au moins à la Cour de cassation” selon Maître Patrice Spinozi, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation

Procès chirac / spinosi WEB

connexe519719> La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou
non le Conseil constitutionnel.
Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avait également essayé de faire
reporter le procès, demandant un “sursis à statuer” dans l'attente du résultat
d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la
corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris.

Le président de la 11è chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait
renvoyé sa décision au premier jour du procès.