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Erreur de procédure : cinq trafiquants de drogue remis en liberté

Une simple phrase oubliée sur une ordonnance de renvoi devant un tribunal, et cinq trafiquants de drogue internationaux présumés sont remis en liberté. Le tribunal correctionnel de Marseille ne pouvait pas en décider autrement…

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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C’était pourtant de gros poissons.
_ Les cinq hommes, des Marocains âgés de 19 à 43 ans, étaient tous détenus en détention provisoire depuis leur arrestation. Ils avaient été interpellés fin juin 2007 à bord d’un "go fast", ces navettes rapides utilisées pour le trafic maritime de drogue, entre les côtes marocaines et le sud de l’Espagne. A bord, il y avait 14 ballots de résine de cannabis. Cinq cent kilos.

Mais à la suite d’une erreur de procédure, les cinq hommes ont dû être remis en liberté. Le tribunal correctionnel de Marseille n’a pas pu faire autrement car la qualification des faits qui leur sont reprochés – association de malfaiteurs et importations de marchandise prohibée en bande organisée – n’était pas retranscrite sur leur ordonnance de renvoi devant le tribunal.

Les avocats des trafiquants présumés se sont engouffrés dans la brèche, déposant des conclusions de nullité pour faire cesser les poursuites. Le tribunal a suivi, permettant aux cinq hommes de s’évanouir dans la nature.

Gilles Halais avec agences