Eric Woerth devra-t-il comparaître devant la Cour de Justice de la République ?
L'information a été révélée par le JDD hier. Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, se serait saisi de l'affaire. Il aurait réclamé auprès de la hiérarchie de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, les éléments du dossier pénal qui pourraient mettre en cause Eric Woerth. Eléments concernant des faits présumés de prise illégale d'intérêt ou de délit de favoritisme.
En fait, Jean-Louis Nadal est le seul magistrat en France à pouvoir inquiéter un ministre qui aurait commis un délit dans le cadre de ses fonctions.
Si dans la classe politique a gauche, on n'a cessé de réclamer la saisie d'un juge d'instruction, il faut bien savoir que ce magistrat indépendant n'aurait pas été en mesure de poursuivre Eric Woerth en cas d'infraction caractérisée.
C'est d'ailleurs aussi le cas du procureur de Nanterre, Philippe Courroye : il peut enquêter sur les soupçons de conflits d'intérêt, par exemple sur les conditions de l'embauche de Florence Woerth - l'épouse du ministre - pour gérer la fortune de Liliane Bettencourt, mais au final, si il y a matière à poursuite, le procureur ne sera pas compétent.
La saisine est susceptible d'inquiéter Eric Woerth
Voilà pourquoi cette démarche entreprise par Jean-Louis Nadal est susceptible d'inquiéter le ministre. Le haut magistrat souhaite se faire remettre la synthèse des enquêtes du parquet de Nanterre. S'il estime que des poursuites peuvent être engagées, il saisira alors la commission des requêtes de la Cour de justice qui doit donner un avis conforme pour ouvrir une instruction (menée par les trois magistrats de la commission de l'instruction de la Cour de justice). Dans ce cas, cette instruction déboucherait ou non sur le renvoi d'Eric Woerth devant la Cour de justice de la République, composée de douze juges parlementaires et de trois magistrats professionnels.
Elodie Guéguen
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