Enfant handicapé non scolarisé : l’Etat en faute

C’est une première. L’Etat a été condamné pour avoir manqué à son devoir d’offrir à chaque enfant une scolarité adaptée à ses besoins. Le 11 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé un jugement de mars 2006.
Le procès avait été intenté par les parents d’un enfant handicapé, souffrant des séquelles d’une grave méningite encéphalite. Depuis 11 ans, celui-ci n’a jamais pu bénéficier d’une réelle prise en charge éducative.
L’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales se réjouit de cette condamnation

L’Etat devra donc verser 13.000 euros aux parents, 20.000 euros à l’enfant. Une condamnation qui pourrait faire jurisprudence. L’Unapei soutient en effet 5 autres familles, qui ont fait appel à la justice pour les mêmes motifs. L’avocat de la famille, Eric Baron, affirme même que cet arrêt « préfigure ce que pourrait être le droit opposable » promis par Nicolas Sarkozy, « car il impose à l’Etat une obligation de résultat et pas une obligation de moyens ».
Le gouvernement a d’ailleurs annoncé une série de mesures destinées à faciliter la scolarisation des handicapés (voir article). Malgré cela, l’Unapei estime que 15.000 enfants sont sans solution pour la rentrée scolaire.