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Emplois fictifs : un nouveau non-lieu requis pour Jacques Chirac

Le parquet de Nanterre a décidé de requérir le non-lieu contre l'ancien président de la République, Jacques Chirac, dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Dans l'autre volet du dossier, le parquet de Paris a lui aussi demandé le non-lieu, et la mairie de Paris a retiré sa plainte suite à l'accord d'indemnisation.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Après le parquet de Paris, le parquet de Nanterre a à son tour requis le non-lieu au bénéfice de Jacques Chirac, pour la partie de l'affaire traitée au niveau de Nanterre. Le procureur Philippe Courroye estime donc qu'il n'y a pas lieu de condamner l'ancien président de la République.

Le magistrat “considère qu'il n'existait pas un système connu de M. Chirac destiné à financer de façon occulte le RPR”, a expliqué Philippe Courroye. Il estime qu'il “n'y a pas d'éléments suffisants pour remettre en cause la bonne foi de M. Chirac”.

Pour la suite de la procédure, la balle est dans le camp du juge d'instruction de Nanterre Jacques Gazeaux. Il devra décider s'il y a lieu ou non de renvoyer Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel, pour cette partie nanterrienne de l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, au bénéfice du RPR. Il s'agit de sept emplois présumés de complaisance, pour lesquels il est attaqué pour “prise illégale d'intérêt”.

La décision était très attendue sur l'île de la Cité, au Palais de justice de Paris, où est domicilié l'autre volet de cette affaire, le volet le plus important. Ici, il s'agit de 21 emplois présumés fictifs, payés avec des fonds publics d'octobre 1992 à mai 1995, alors que Jacques Chirac était le maire de la capitale.
_ C'est pour cette partie de l'affaire que l'ancien président doit être jugé pour “détournement de fonds publics” et “abus de confiance”, en compagnie de neuf autres prévenus. En théorie, il risque 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende. Sauf qu'il n'y a plus d'accusation, puisque le parquet de Paris a donc requis aussi le non-lieu, et la mairie de Paris a retiré sa plainte suite à l'accord d'indemnisation de 2,2 millions d'euros. Reste une plainte à venir d'une association de contribuables parisiens.

Le procès, initialement prévu en novembre, avait été reporté au 7 mars 2011, pour attendre la décision du juge de Nanterre, afin d'organiser un procès commun aux deux juridictions.

Grégoire Lecalot, avec agences