Elise de retour en France : l'imbroglio juridique

Après la joie des retrouvailles, place aux querelles juridiques. Hier en Hongrie, le père d’Élise retrouvait sa fille dont il était séparé depuis trois semaines après qu’elle ait été interceptée par la police en compagnie de sa mère. Le père et l’enfant ont quitté Budapest ce matin. Direction l’aéroport de Lyon. Demain matin ils doivent rencontrer le juge à 9 heures. Jean-Michel André a annoncé son intention de retirer la plainte pour enlèvement qu'il avait déposée à l'encontre de la mère d'Elise.

Un départ qui n’est pas du tout du goût de la Russie, qui ne compte pas en rester là. Le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a dénoncé la décision hongroise de laisser les deux individus regagner la France. Une décision prématurée estime t-il.

“Nous considérons que la décision des autorités hongroises de remettre la fille aux autorités françaises est précipitée” a-t-il fait savoir en marge d’une rencontre avec son homologue portugais. Il a rappelé avec insistance que la mère et la fillette étaient toutes les deux nées en Russie. Le Kremlin compte donc bien faire tout son possible pour assurer la protection de ses ressortissants.

Ainsi, si Moscou s’exprime aujourd’hui et complique un peu plus cet imbroglio juridique, c’est bien parce que la fillette est tiraillée entre la législation des deux pays d’origine de ses parents. Faute d'un accord entre Paris et Moscou pour trancher la question de la garde, ils se battent depuis 2007, tous deux ayant obtenu, chacun dans leur pays respectif, la garde d’Elise. Conséquence de cette situation inextricable : la mère est poursuivie en France, et le père en Russie, pour avoir chacun soustrait leur fille à l'autorité de l'autre.

“Nous avons affaire à un cas avec une collusion juridique complexe, les tribunaux des deux pays ayant rendu sur une même question des décisions radicalement opposées”, a indiqué le chef de la diplomatie russe afin de justifier sa position. Ainsi, au nom du respect des intérêts de l’enfant, la Russie propose à la France des consultations au niveau des juristes des deux pays, à propos de la fillette franco-russe d’une part, mais aussi de la mère, russe uniquement elle.

La France prête à discuter

Et Sergueï Lavrov ne cache pas que cela devrait être compliqué. Réagissant un peu plus tard aux propositions russes, le Quai d'Orsay s'est dit favorable “à tout type d'approche qui, en étroite concertation entre les autorités russes et françaises, permettrait de trouver une solution dans l'intérêt supérieur de l'enfant”. Le porte-parole du ministère a néanmoins bien souligné que le retour de l'enfant en France était conforme au droit européen.

De son côté, l’avocat du père reconnaît que cette “main tendue est tardive”, mais estime néanmoins qu’il s’agit d’un “préalable intéressant pour dénouer cette situation loufoque”.

Ce matin la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano préconisait dans les colonnes du Parisien/Aujourd'hui en France que la signature des deux parents allait être rendue obligatoire pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant. Selon le quotidien, cette disposition est destinée à rendre les enlèvements internationaux plus difficiles.

Mikaël Ponge