EasyJet condamnée pour travail dissimulé

Travail dissimulé, entrave aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation. C'est pour ces chefs d'accusation qu'EasyJet a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Créteil.

La compagnie aérienne avait employé 170 personnes à Orly, entre 2003 et 2006, sous statut britannique.

Elle a été condamnée à une amende de 150.000 euros - le parquet en avait réclamé 225.000, le maximum prévu par la loi.

EasyJet devra également verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle Emploi, partie civile dans cette affaire. Car la compagnie n'avait bien évidemment pas cotisé au chômage pour ses employés... L'Urssaf de Paris, qui réclamait 8 millions d'euros pour les mêmes motifs, a en revanche été déboutée - car EasyJet a conclu un accord avec un organisme international de relations sociales.

Au titre des dommages et intérêts, EasyJet devra enfin verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile.

L'avocate de la compagnie a indiqué que celle-ci devrait faire appel. “Nous avons agi conformément aux conseils qui nous ont été donnés à l'époque par les autorités françaises et britanniques car il n'y avait jusqu'alors aucune législation
française ou européenne s'appliquant à un fonctionnement qui était structuré comme le nôtre”, explique Oliver Aust, directeur de la communication.

Il rappelle que les pratiques qui ont eu cours entre 2003 et 2006 ne sont plus d'usage. “EasyJet a toujours cherché à être un employeur responsable”, affirme-t-il, en précisant que la compagnie emploie actuellement 500 pilotes et personnels de cabine sous contrats français.