Distilbène : Une avancée pour les victimes

C'est un soulagement pour les “filles distilbène”, comme se sont nommées les victimes de ce médicament, prescrit aux femmes enceintes entre la fin des années 40 et 1977, mais dont la dangerosité a été prouvée dès 1953. Il provoquait des malformations sur les fœtus, surtout chez les filles, dont certaines ont par la suite développé des cancers du vagin ou du col de l'utérus.

Pour éviter les foudres de la justice, les deux laboratoires qui fabriquaient le médicament contenant l'hormone toxique avaient trouvé la parade : il fallait non seulement que les victimes prouvent que leurs mères ont été traitées au distilbène, mais encore, qu'elles précisent s'il s'agissait de distilbène fabriqué par Novartis ou par UCB Pharma, suivant un arrêt de la cour d'appel de Versailles en novembre 2007. Problème : s'il est possible - quoique déjà difficile - de retrouver une ordonnance ou un dossier médical prouvant l'administration d'un médicament, il est rare que le pharmacien précise la marque de celui qu'il a vendu, quand deux laboratoires produisent le même.

C'est cet arrêt que la cour de Cassation a retoqué, inversant la charge de la preuve. Désormais, c'est à Novartis ou UCB Pharma de prouver, pour chaque dossier, que ce n'était pas leur distilbène qui était en cause si ils veulent éviter la sanction. Sans quoi, ils seront considérés comme solidairement responsables.

En revanche, dans un autre arrêt, la Cour de cassation a refusé d'assouplir la jurisprudence qui obligeait des femmes présentant les symptômes d'une maladie liée au distilbène à prouver, documents à l'appui, que leurs mères avait été traitées à ce produit.
_ 160.000 enfants auraient été exposés au distilbène, un médicament qui a subi ses premiers interdits les années 50 aux Etats-Unis, avant d'être banni en 1971 dans ce pays. Mais la France a continué à le prescrire jusqu'en 1977 (tout comme l'Allemagne, l'Autriche et les Pays-Bas. le Canada l'a interdit en 1976, l'Italie en 1981 et la Hongrie en 1983).