Des familles expulsées après la condamnation de leurs enfants pour trafic de drogue
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Il ne s'agit pas d'une première. "Ni
pour le département ni pour un autre bailleur en France", mais d'une "mesure
fréquente", affirme le président de l'office départemental d'HLM des
Hauts-de-Seine et maire de Suresnes (UMP). Christian Dupuy avait saisi la
justice il y a plusieurs années pour faire casser les baux de quatre familles
de locataires.
La décision de justice, révélée
dans les colonnes du Parisien, est confirmée par la cour d'appel de
Versailles qui a prononcé, en juin dernier, la libération "sans
délai" des logements. Motif invoqué : le "trouble de
jouissance", après les condamnations de plusieurs enfants de ces familles
pour trafic de drogue. La cour d'appel justifie sa décision par "la
persistance de troubles graves durant plusieurs années". Évoquant pêle-mêle
les avertissements à répétition envoyés aux locataires, les rapports de
gardiennage ou encore les mains courantes déposées par les autres résidents.
Si elles ne quittent pas les lieux
dans les prochaines semaines, ces quatre familles pourront être expulsées à la
rupture de la trêve hivernale le 15 mars prochain.
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