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Des audiences pourraient être annulées, faute d'effectifs pour extraire les détenus des cellules

L'Union syndicale des magistrats dénonce une situation invraisemblable : plusieurs audiences pourraient être annulées, faute de personnel pour extraire les détenus des cellules. En effet, cette responsabilité est transférée du ministère de l'Intérieur, au ministère de la Justice, dans trois régions "pilotes". Mais aucun effectif supplémentaire n'a été prévu pour prendre en charge cette fonction.
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Le Lorraine, l'Auvergne et la Basse-Normandie doivent expérimenter un transfert de compétence : les extractions judiciaires seront dorénavant à la charge du ministère de la Justice (personnels pénitentiaires), et non plus du ministère de l'Intérieur (police et gendarmerie).
Une expérimentation qui doit démarrer le 1er septembre (demain) selon l'Union syndicale des magistrats (USM) ; le 5 septembre selon le ministère de la Justice.

Mais l'USM s'inquiète, car il n'y a pas eu de recrutement pour cette nouvelle mission. Elle demande "l'abandon immédiat de cette expérimentation hasardeuse", tant que les effectifs nécessaires n'auront pas été alloués.

"Par exemple, dans le département de l'Allier, où il y a trois tribunaux de grande instance, nous avons quatre personnes seulement pour les extractions judiciaires. Matériellement ce n'est pas possible, donc certaines audiences vont devoir être annulées ", explique Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats.

"Par ailleurs il y a un risque de remise en liberté de personnes en détention provisoire car leur situation n'aura pas pu être étudiée", ajoute-t-elle.

La mesure concerne les extractions judiciaires, lors des convocations d'un
détenu devant un juge d'instruction, un juge des libertés et de la détention, un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, ainsi que les transfèrements d'un lieu de détention à un autre.

Cette mesure a vocation à se généraliser à l'ensemble du territoire dans un an. Le ministère de la justice promet d'améliorer la situation d'ici 2012... Bien trop tard, pour l'Union syndicale des magistrats.

Clara Beaudoux, avec agences

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