Décision importante attendue aujourd'hui par les filles du Distilbène

Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque Distilbène aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977.
Cette molécule était censée prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse.

Au début des années 70, on se rend compte que cette hormone provoque de graves malformations génitales chez les enfants des mères traitées pendant leur grossesse.

Les filles exposées in utero ont, selon l’association “DES France,” des risques d'anomalies au niveau du système génital et de cancers du vagin et du col de l'utérus.

Selon une étude néerlandaise parue en avril 2002 dans la revue médicale britannique “The Lancet”, le Distilbène pourrait aussi provoquer des malformations à la 3e génération, chez des garçons dont la grand-mère avait reçu du DES pendant la grossesse.

Les Etats-Unis décident de l’interdire immédiatement, mais en France, le DES (Distilbène) est toujours prescrit jusqu’en 1977.
En France, il a été produit et commercialisé par le laboratoire UCEPHA racheté par UCB Pharma et Stilboestrol-Borne produit par le laboratoire Borne, (aujourd'hui Novartis) jusqu'en 1974.

Une femme atteinte déboutée en première instance

En juin 2008, la cour d'appel de Versailles avait débouté une femme atteinte d'un cancer.
Elle avait attaqué le laboratoire UCB Pharma, fabricant du Distilbène, estimant que la preuve du lien de causalité entre l'administration du médicament et la pathologie n'était pas établie.

A l'appui de sa décision, la cour d'appel avait notamment souligné “l'absence de preuve de l'exposition in utero au Distilbène” et “l'absence de production d'un document démontrant que du Distilbène produit par la société UCB Pharma avait été délivré” à la mère de la plaignante.

La plaignante avait alors formé un pourvoi en cassation.
C’est ce pourvoi qui sera tranché cet après midi à 14H00 par la Première chambre civile.
“Des dizaines de femmes victimes attendent cette décision pour savoir si elles peuvent entamer une procédure sans ordonnance de cette époque qu'elles n'ont plus forcément en leur possession, quarante ans après la grossesse de leur mère” explique Maître Martine Verdier, avocate de la plaignante.

Dans un second dossier, la cour d'appel de Versailles a débouté une autre femme exposée in utero au Distilbène, en arguant qu'elle ne faisait pas la preuve du médicament utilisé, et plus précisément du laboratoire en cause.
Dans ce deuxième arrêt, la cour suprême dira donc si les victimes du Distilbène peuvent ou non poursuivre indifféremment les deux laboratoires.

Mikaël Roparz