Cour d'assises : les jurés populaires bientôt supprimés ?

En France, les jurés populaires interviennent uniquement dans les juridictions criminelles, comme la cour d'assises. Actuellement, en première instance, la cour se compose de trois magistrats professionnels et de neuf jurés tirés au sort.

Désengorger les cours d'assises

Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires et de les remplacer par des magistrats professionnels, indique Le Parisien.

"Selon le projet concocté par la chancellerie, en première instance seulement, les crimes seraient désormais jugés par un tribunal criminel composé de cinq magistrats professionnels". Ces tribunaux siègeraient en permanence en première instance dans chaque département. En appel, la composition de la cour ne changerait pas.

Cette réforme "hautement symbolique", et dont il est question depuis plusieurs mois, permettrait de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.

Toujours selon Le Parisien, la proposition s'inscrit dans le cadre de la réflexion engagée par la chancellerie sur la réforme de la procédure pénale. Grand chantier de Nicolas Sarkozy, cette réforme controversée, dans l'opinion comme dans le monde judiciaire, pourrait finalement ne pas être votée avant 2012.

Au Japon en revanche, les jurys ont le vent en poupe : le pays a rétabli en 2009 la tradition des jurys populaires abandonnée depuis 1943. Le but : “renforcer la démocratie”.
_ En Belgique, la cour d'assise est composée de trois magistrats professionnels et d'un jury de 12 citoyens.