Condamné à un an avec sursis, Pasqua se pourvoit en cassation
Relaxé dans les affaires du casino d'Annemasse et du siège de GEC-Alsthom, Charles Pasqua a été condamné dans l’affaire de la Sofremi, une société de vente de matériels militaires. L’ancien ministre de l’Intérieur de 1993 à 1995 a été reconnu coupable de " complicité et recel d’abus de biens sociaux ". Des millions d'euros de commissions ont été distribués à son fils unique et à l'un de ses proches.
"Injustement accusé, je ne saurais me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure, j’ai donc décidé de me pourvoir en cassation", écrit-il dans un communiqué.
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Le ministère public, lui aussi, a formé un pourvoi en Cassation concernant l'arrêt de la CJR.
_ Après deux semaines de procès devant la Cour de justice de la République, le parquet avait requis quatre ans de prison dont deux fermes, 200.000 euros d'amende et la privation des droits électifs contre le sénateur des Hauts-de-Seine.Charles Pasqua doit par ailleurs être jugé en appel dans les prochains mois dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, où il a été frappé en première instance en octobre dernier de trois ans de prison dont un an ferme et 100.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux, trafic d'influence".
Il est en outre en attente d'une décision dans l'instruction visant la corruption présumée de personnalités françaises par le régime irakien de Saddam Hussein, en marge du programme de l'Onu "pétrole contre nourriture". Charles Pasqua est mis en examen mais le parquet a requis un non-lieu.
Enfin, une décision est en attente dans une enquête portant sur des détournements de fonds présumés dans les Hauts-de-Seine en marge d'un projet concernant une fondation.
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