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Charles Pasqua ne sera pas rejugé

Il n'y aura pas de nouveau procès de Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République : la Cour de cassation a confirmé aujourd'hui sa condamnation à un an de prison avec sursis, pour des affaires de malversations.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Charles Pasqua ne sera donc pas rejugé. La Cour de justice de la République, qui l'a condamné en avril dernier, n'aura pas à être reformée.
_ Ainsi a tranché la Cour de cassation. Son avocat général avait estimé que l'arrêt de la CJR était “insuffisamment motivé” pour ses deux relaxes, et avait réclamé un nouveau procès. En vain.

Le 30 avril, Pasqua avait été condamné à un an de prison avec sursis dans une affaire de corruption, mais avait été relaxé dans deux autres.

Pour autant, l'affaire n'en restera pas là. Sitôt le rejet de son pourvoi en cassation connu, Pasqua a répliqué : “Ma condamnation dans le volet dit 'Sofremi' me meurtrit ; je ne l'accepte pas. J'exercerai donc les voies de recours qui me sont ouvertes, afin que soit reconnue mon innocence. In fine, ce sera devant la Cour européenne des droits de l'Homme que tout cela sera jugé définitivement”.