Cassation : le parquet demande la reprise du procès Chirac

Le procès très attendu de Jacques Chirac qui s'était ouvert le 7 mars dernier avait été bloqué dès le lendemain, par cette QPC posée par l'avocat d'un des co-prévenus de l'ancien président de la République. Objectif : annuler purement et simplement le procès. C'est cette question technique qu'a examinée cet après-midi la Cour de cassation. Le parquet a demandé son rejet, mais la Cour ne donnera sa décision que le 20 mai, à 14 heures.

Prescription ou non

Cette Question prioritaire de constitutionnalité tourne autour de la prescription de l'affaire des emplois fictifs, dans laquelle Jacques Chirac doit être jugé. Cette affaire comprend deux volets. L'un à Nanterre, l'autre à Paris. Le volet parisien remonte aux années 1992-1995 et est donc théoriquement prescrit. Cependant, les magistrats ont décidé de poursuivre l'ancien président, au motif que ce volet parisien était directement lié à celui de Nanterre, plus récent et donc pas prescrit. C'est ce qu'on appelle la "connexité". Une jurisprudence que conteste la défense.

Scénarios possibles

Si la Cour de cassation suit les réquisitions du parquet et rejette la QPC, le procès de l'ancien chef de l'État pourrait reprendre en septembre. Dans le cas contraire, la Cour transmettra alors cette Question au Conseil constitutionnel.
_ L'issue de ce débat juridique, en tout cas, est importante. La Cour de cassation s'est penché aujourd'hui sur trois autres QPC portant également sur le calcul des délais de prescription des infractions. Or, la question de ce délai est fondamentale, notamment dans certaines grandes affaires de santé publique, comme celle de l'amiante.

Cécile Quéguiner, avec agencesOeuvres liées

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