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Carte judiciaire : le "dernier appel" du PS

Le premier secrétaire du PS François Hollande, reçu par Rachida Dati avec une délégation d'élus socialistes, a plaidé devant la ministre de la Justice pour un débat parlementaire avant la publication des décrets sur la nouvelle carte judiciaire…
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"Nous avons demandé qu'avant la publication du décret qui va décider de la suppression de nombreux tribunaux d'instance et de grande instance, un débat parlementaire puisse être organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat dans un délai rapide", a fait valoir François Hollande. Le décret officialisant la suppression de plus de 300 juridictions doit être présenté aux personnels judiciaires lors d'un comité technique paritaire le 19 décembre.

"Si par malheur Mme Dati décidait de publier les décrets organisant, ou plus exactement désorganisant, la carte judiciaire avant tout débat parlementaire, elle prendrait un risque sérieux", a prévenu le député-maire de Tulle (Corrèze), dont le tribunal de grande instance fait partie des 23 TGI supprimés. "Le risque est qu'on ait une mauvaise justice dans notre pays, une justice qui ne soit ni de proximité ni de qualité", a ajouté le premier secrétaire du PS.

Excluant un retour en arrière sur la réforme, le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, a indiqué qu'il y aurait un débat au Parlement "sur une nouvelle répartition des contentieux judiciaires".

Caroline Caldier avec agences

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