Bientôt un juge pour instruire l'affaire Woerth/Bettencourt ?
RAPPEL DES FAITS
C'est le parquet général de Versailles qui a transmis le dossier Woerth-Bettencourt au procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal la semaine dernière, pour examiner l'éventualité d'une saisine de la Cour de Justice de la République.
Jean-Louis Nadal avait préalablement été saisi par une lettre du 11 août de l'eurodéputée Corinne Lepage, dénonçant des faits susceptibles d'être considérés comme relevant de la prise illégale d'intérêts et du favoritisme concernant Éric Woerth. Il avait alors écrit au procureur de Versailles, lui demandant de lui "transmettre les éléments du dossier".
Il devait alors se prononcer sur l'éventuelle saisine de la CJR, juridiction d'exception qui juge les crime et délits commis par les membres du gouvernement "dans l'exercice de leur fonction".
RECOMMANDATION
Ce matin, le haut magistrat a estimé ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour déterminer si oui ou non Éric Woerth s'était rendu coupable de faits délictueux lors de son passage au ministère du Budget. Il remet donc à plus tard l'éventualité d'une saisine de la CJR.
Mais il demande, en attendant, que les investigations se poursuivent "dans le cadre de l'information judiciaire,
seul cadre procédural de droit commun existant, qui permettent le strict respect
des droits de la défense par l'accès à la procédure et l'assistance d'un
avocat." Ceci suppose la nomination d'un juge d'instruction, ce que réclamait à hauts cris la gauche depuis le début de cette affaire...
_ Jusqu'à ce jour, cette affaire faisait l'objet d'une seule enquête préliminaire menée par le parquet dans le plus grand secret.
Il demande enfin au procureur général de Paris de lui transmettre "tous les éléments utiles" sur la
cession par Éric Woerth, en qualité de maire de Chantilly, d'une
parcelle de la forêt de Compiègne.
CONFLITS D'INTÉRÊT
Eric Woerth, à ce stade, n'est en effet pas judiciairement mis en cause. Mais il est soupçonné de conflits d'intérêts entre ses anciennes fonctions gouvernementales de ministre du Budget, son ancien poste de trésorier de l'UMP, et l'embauche de sa femme Florence en 2007 par la société Clymène. Il a en outre été mis en cause pour avoir remis la Légion d'honneur au
gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et patron de sa femme, Patrice de
Maistre.
_ Le ministre du Travail a réagi a minima à cette demande du Procureur général de la Cour de Cassation : "à la Justice de s'organiser comme elle le souhaite", a-t-il simplement indiqué.
Cécile Quéguiner, avec agences
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