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Attentat de Karachi : les parties civiles portent plainte contre Bernard Accoyer

Le président de l'Assemblée nationale a écrit au juge enquêtant sur l'attentat de Karachi. _ Dans cette lettre, Bernard Accoyer lui annonce qu'il refuse de lui communiquer les auditions d'une soixantaine de personnes entendues par la mission parlementaire consacrée à cette affaire. C’est ce qu’affirme Le Parisien dans son édition d’aujourd’hui. _ Plusieurs parties civiles vont porter plainte contre le président de l'Assemblée nationale.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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Les travaux de la mission d'information sur l'attentat du 8 mai 2002 contre des salariés de la Direction des constructions navales (15 morts dont 11 salariés français de la DCN) ne seront pas transmis au juge Marc Trévidic pour “ des raisons constitutionnelles ”, au nom du “ principe de la séparation des pouvoirs ”, assure Bernard Accoyer dans une lettre que le quotidien Aujourd'hui en France/Le Parisien s'est procurée.

Selon le président de l'Assemblée, l'ensemble des documents, audiovisuels ou écrits, produits ou recueillis dans le cadre des travaux de la mission “doivent être considérés comme des documents internes non accessibles à des tiers” et seront donc versés aux Archives “d'où ils ne peuvent sortir qu'en vertu d'une décision du Bureau ou de l'Assemblée”.
Une éventuelle réquisition judiciaire du juge, qui s'est déjà vu refuser par deux fois l'accès à ces documents par le président de la commission Défense de l'Assemblée nationale, Guy Tessier, porterait “atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs”, n'hésite pas à affirmer M. Accoyer.

_ Plusieurs parties civiles vont porter plainte contre le président de
l'Assemblée nationale. Pour Me Olivier Morice, “l'argument avancé par M. Accoyer est fallacieux”.

La mission d'information parlementaire avait été mise en place le 7 octobre 2009 alors que l'enquête judiciaire était ouverte depuis sept ans sur l'attentat de Karachi (sud du Pakistan).
“A-t-on quelque chose à cacher”, s'interroge Bernard Cazeneuve, député PS de la Manche, rapporteur de la commission parlementaire sur Karachi. “Afin que les personnes entendues nous parlent en toute confiance, nous nous étions engagés à ne pas rendre publiques leurs auditions. Mais les transmettre au juge, dans le cadre d'une enquête couverte par le secret de l'instruction, ce n'est pas les rendre publiques”.
_ Parmi les personnes auditionnées figuraient notamment l'ancien Premier ministre Edouard Balladur et plusieurs anciens ministres de la Défense.

_ Après avoir privilégié la piste islamiste, l'enquête s'est orientée vers l'hypothèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions sur la vente de sous-marins, décidé par Jacques Chirac après son accession à l'Elysée en 1995.

Mikaël Roparz, avec agences