Vidéo De 1986 à 2021 : retour sur 35 ans de législation antiterroriste

Publié
Durée de la vidéo : 3 min.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui entérine et renforce des mesures déjà expérimentées en matière de renseignement et d'antiterrorisme. Focus sur 35 ans de législation antiterroriste.
BRUT
Article rédigé par
France Télévisions

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a présenté en Conseil des ministres un projet de loi qui entérine et renforce des mesures déjà expérimentées en matière de renseignement et d'antiterrorisme. Focus sur 35 ans de législation antiterroriste.

1986, 14 morts dans plusieurs attaques

En juin 1986, le garde des Sceaux Albin Chalandon présentait à l'Assemblée nationale le premier projet de loi sur la sécurité et contre le terrorisme.

1995

L'attentat dit du RER B à Saint-Michel (Paris) fait huit morts. En réaction, le 30 septembre 1995, le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré déclarait : "Nous allons continuer dans cette voie car c'est la seule voie qui va nous permettre d'éradiquer progressivement les menaces terroristes."

1996

L'attentat à la gare de Port-Royal fait quatre morts. Un amendement est alors proposé par le garde des Sceaux lequel permet au juge d'instruction d'avoir davantage de pouvoir dans les affaires de terrorisme. Avant cet amendement, seul le procureur de la République pouvait diligenter une perquisition de nuit dans une affaire de terrorisme, uniquement en cas de flagrant déli.

2001, les attentats du 11-Septembre

Le monde entier a les yeux rivés sur les images terribles des tours du World Trade Center en train de s'effondrer. 2977 morts sont à déplorer. En France, le 31 octobre 2001, la réponse est sans équivoque : "Nul ne peut contester qu'il faille renforcer l'efficacité de nos moyens de lutte contre le terrorisme pour faire face aux méthodes odieuses des terroristes", déclarait alors le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant.

2002

Le gouvernement présentait son projet de loi de sécurité intérieure au Parlement durant l'automne.

2005

À Londres, quatre explosions font 56 morts. Un drame qui a des repercussions outre-Manche. Le 26 octobre 2005, Nicolas Sarkozy déclarait : "Nous avons tenu compte de ce qu'il s"est passé à Londres, qui est dramatique. Il a fallu faire le bilan (…) Il fallait adapter le dispositif juridique français pour protéger les Français."

2008

Le 18 décembre 2008, Michèle Alliot Marie répondait à Jean Louis Carrère sur les mesures mises en place face aux tentatives d'attentats. "La France n'est pas plus menacée que d'autres pays, cela ne veut pas dire qu'elle le soit moins, il faut donc être vigilant."

2012

En mars 2012, sept morts et six blessés sont à déplorer dans les attentats de Toulouse et Montauban. "Nous avons une loi antiterroriste et nous la retouchons pour prendre en considération l'évolution de la menace", déclarait alors la garde des Sceaux Christiane Taubira.

2015

En avril 2015, plusieurs mois après les attentats de janvier, Manuel Valls présentait les grandes orientations du projet de loi relatif au renseignement, celui-ci donnant, selon lui, "des garanties concrètes dans le domaine du renseignement" aux Français.

2016

Le 14 juillet, un camion bélier fonce dans la foule rassemblée à l'occasion des feux d'artifice. L'attentat fait 86 morts. "Aujourd'hui, le gouvernement vous propose donc un texte équilibré, qui entend protéger mais qui prend garde aussi de garantir toutes nos libertés et qui parfois même les renforce", déclarait le ministre de l'intérieur Gérard Collomb, à l'Assemblée nationale le 25 septembre 2017.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Attentats de janvier 2015

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.