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Le futur arsenal antiterroriste aurait-il permis d'empêcher les attentats de janvier ?

Un projet de loi sur le renseignement sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Ce dispositif, qui étend les pouvoirs des services, sera-t-il efficace pour déjouer les projets terroristes ?

Article rédigé par Anne Brigaudeau
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5min
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, quitte, le 15 mars 2015, le magasin casher attaqué le 9 janvier par Amedy Coulibaly, qui a tué quatre otages juifs. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Rêve de James Bond ou cauchemar de citoyen ? Le Figaro dévoile mardi 17 mars les grandes lignes du projet de loi sur le renseignement qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le texte étend largement les pouvoirs des services chargés de la sécurité.

Pour prévenir le terrorisme ou toutes "violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique", les agents du renseignement pourront géolocaliser portables et véhicules, poser des micros dans un lieu privé ou intercepter des mails ou des conversations téléphoniques sans demander l'autorisation d'un juge.

Avec cette loi antiterroriste supplémentaire, l'arsenal législatif se durcit encore, au risque de dérives liberticides pointées par ses contempteurs. Mais ce nouveau texte permettra-t-il d'éviter des attentats semblables à ceux qui ont fait 17 morts en janvier ?

Le cadre légal du renseignement est élargi…

La liste des futurs pouvoirs donnés aux services de renseignement français, si l'on en croit Le Figaro, va s'élargir. Ainsi, des écoutes et captations très larges des données seront possibles sans autorisation préalable de la justice si elles entrent dans le cadre défini par la loi (lutte antiterroriste, maintien de la paix publique, défense nationale, intérêts économiques ou scientifiques majeurs).

A titre d'exemple, les agents pourront ainsi lire et enregistrer, grâce à des logiciels espions appelés "keyloggers", ce que les suspects tapent sur leur clavier (par exemple leurs recherches sur internet). Ces pouvoirs de surveillance renforcés seront-ils efficaces ?

Joint par francetv info, Alain Chouet, ancien chef du service de renseignement de sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), lui trouve la vertu de "légaliser un état de fait". Cela ne change rien, précise-t-il, pour les services de sécurité extérieure, qui agissent déjà en toute illégalité dans des pays aux lois différentes, mais ce texte "fournit un cadre légal aux agents de la direction générale de la sécurité intérieure(DGSI). Il juge donc que "renseignement humain et technologique pourront agir davantage en synergie dans un cadre légal".

L'infiltration des groupes suspects est facilitée…

Alain Chouet loue surtout ce que Le Figaro présente comme une "innovation majeure du projet de loi" : "les services secrets vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes potentiels grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire". L'ancien responsable de la DGSE note que, pour l'instant, il n'y a "pas d'immunité pour l'infiltré. Celui-ci est jugé comme tous les autres si le groupe commet un attentat". Ce nouveau dispositif lève donc un obstacle à l'infiltration, permettant "une légalisation des pratiques".

Ce qui ne signifie pas, selon lui, qu'il soit "si évident d'infiltrer les réseaux terroristes". "Car ces réseaux, explique l'ex-agent secret, fonctionnent sur le modèle des sectes ou des mafias. On recrute quelqu'un qu'on connaît bien, dont on connaît les parents et les attaches. Au moindre doute, on l'exécute. Donc, souvent, soit l'infiltré est découvert, soit il bascule de l'autre côté."

Mais la masse des données ne sert à rien si elle n'est pas exploitée…

Trop de données tuent la donnée utile, considère Alain Chouet. Il souligne que, semble-t-il, "les écoutes passives de la NSA n'ont jamais permis de prévenir un seul attentat ! Ce n'est pas parce qu'on rend légales les écoutes qu'on les rend pratiques. La masse des données est telle qu'il faudrait également des masses de personnel pour les décoder."

Il rappelle aussi que les frères Kouachi, auteurs de la tuerie qui a fait sept morts à Charlie Hebdo le 7 janvier, avaient tous deux été repérés. "Ils étaient connus des services de police, sous surveillance", poursuit-il. Et le tort, selon lui, a été d'"abandonner cette surveillance. Pour percer le secret des intentions, rien ne remplace le renseignement humain !"

Comme l'explique Sud-Ouest, la surveillance des frères Kouachi avait été abandonnée faute de trouver quelque chose de concret à leur reprocher. Les écoutes administratives se limitent en effet à quatre mois renouvelables, durée qui devrait rester la même dans la nouvelle loi.

… et "les vrais professionnels de la violence ne passent pas leur temps sur Facebook"

Autre mesure prévue, selon Le Figaro : "De nouvelles obligations de surveillance pour les géants du Net." Et de préciser dans l'article : "Les fournisseurs d'accès à internet, mais aussi à Google, Facebook, Apple ou Twitter devront eux-mêmes déceler des comportements suspects."

Si Alain Chouet pense que cette surveillance permet de déceler des gens "en train de déraper", il juge que "les vrais professionnels de la violence ne passent pas leur temps sur Facebook".

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