Comment Taubira veut renforcer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

La ministre de la Justice a formulé trois propositions, vendredi. Francetv info les résume.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à Coulaines (Sarthe), le 19 décembre 2014.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à Coulaines (Sarthe), le 19 décembre 2014. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

A la suite des attentats terroristes, qui ont fait 17 victimes en France, la ministre de la Justice Christiane Taubira souhaite renforcer les sanctions contre le racisme et l'antisémitisme. La garde des Sceaux a formulé trois propositions, vendredi 16 janvier, alors qu'elle s'exprimait à l'Ecole nationale de la magistrature de Paris. Elle participait à une réunion avec les magistrats du parquet antiterroriste de Paris et les 167 référents antiterroristes des parquets.

Généraliser la circonstance aggravante de racisme

Cela "aurait un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l'atteinte aux biens et le chantage notamment", a souligné la chancellerie dans un communiqué.

Introduire des injures à caractère raciste dans le code pénal 

La seconde proposition de la ministre de la Justice vise à sortir les injures et diffamations du droit de la presse (loi du 29 juillet 1881) pour les introduire dans le code pénal lorsqu'elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l'antisémitisme ou à l'homophobie. "Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun et la réponse pénale en gagnera en efficacité", indique la chancellerie.

Le 17 septembre, l'Assemblée nationale avait voté le déplacement controversé du délit de provocation à des actes terroristes ou d'apologie de ces actes de la loi sur la presse vers le code pénal pour en faire des délits terroristes.

Bloquer les sites qui véhiculent haine

Christiane Taubira a, enfin, proposé de confier à l'autorité administrative la possibilité de bloquer les sites de haine raciste ou antisémite, "comme cela existe déjà pour les sites concernant la criminalité sur les enfants, la pédo-pornographie notamment".

"Ce sont des projets qui sont en cours sur lesquels nous accélérons et qui feront l'objet d'annonces gouvernementales dans les prochains jours", a indiqué la ministre de la Justice.

En juin 2012, Christiane Taubira avait déjà édicté une circulaire plus ferme en la matière auprès des parquets. Le 12 janvier, elle a réaffirmé et complété ses consignes avec une nouvelle circulaire avant de formuler ces propositions.