Arche de Zoé : un procès pour traduire les travaux forcés

Que valent dans le droit pénal français huit années de travaux forcés ?
_ C’est à cette question que va devoir répondre le tribunal correctionnel de Créteil, qui ne va pas réexaminer l’affaire sur le fond, d’autant que la décision est définitive. Le tribunal va se borner à adapter en droit français la peine de huit ans de travaux forcés, prononcée par les juges tchadiens le 26 décembre dernier.

Les travaux forcés n’existant pas dans le droit français, le ministère public devrait demander à ce que cette peine soit transposée en huit ans de réclusion.

Les avocats des six Français entendent démontrer que "la décision qu’on leur demande d’appliquer est inique", qu’elle viole les principes fondamentaux du droit et que les droits de la défense n’ont pas été respectés lors du procès tchadien. A l’issue de l’audience, la décision du tribunal devrait être mise en délibéré.

D’autres instructions en France

Fin octobre, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "exercice illicite d’intermédiaire en vue de l’adoption ou de placement d’un enfant", élargie quelques jours plus tard à "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".

Dans le cadre de cette information, cinq des membres de l’Arche de Zoé ont comparu devant un juge d’instruction après leur retour en France. Trois d’entre eux ont été mis en examen. Seul le président de l’association, Eric Breteau, en grève de la faim, n’a pas été présenté au magistrat. Il est toujours hospitalisé. Ces derniers développements semblent donc montrer que tous les condamnés ne sont pas impliqués au même niveau.

Les six membres français de l’ONG ont été condamnés au Tchad pour avoir tenté d’emmener en France 103 enfants à des fins d’adoption, les présentant à tort comme des orphelins du Darfour. La ministre de la Justice, Rachida Dati, a ensuite demandé leur transfèrement pour qu’ils puissent purger leur peine en France, dans le cadre de la convention d’entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976.

Gilles Halais (avec agences)