Affaires Chirac : un procès unique, et historique, en mars 2011

Un procès historique : c'est la première fois qu'un ancien chef de l'Etat sera jugé devant un tribunal.
_ Un procès unique : les deux affaires de financement présumé occulte du RPR, instruites à Paris et Nanterre, seront jointes. La Cour de cassation a accédé à la demande de l'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil, qui réclamait le dépaysement à Paris, du dossier des Hauts-de-Seine.

Dans un arrêt rendu mercredi soir, la Cour a désigné le tribunal correctionnel de Paris pour juger les deux affaires. Le procès est programmé à partir du 7 mars 2011, il devrait s'achever le 8 avril.

Redevenu judiciable depuis la fin de son second mandat à l'Elysée, Jacques Chirac, 78 ans, a été renvoyé une première fois en correctionnelle fin 2009 par la juge parisienne Xavière Simeoni pour "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" dans le dossier parisien.
_ Cette première affaire implique neuf autres prévenus, et porte sur 21 emplois présumés de complaisance, l'affaire dite des "chargés de mission". Des "amis" rétribués sur fonds publics par la mairie de Paris - dirigée par Jacques Chirac - entre octobre 1992 et mai 1995.

Accord controversé

Le 8 novembre dernier, le juge de Nanterre Jacques Gazeaux a renvoyé à son tour l'ancien président en correctionnelle, cette fois pour "prise illégale d'intérêts". Un délit passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.
Ce deuxième dossier concerne sept emplois présumés fictifs à la mairie de Paris, confiés à des permanents du RPR, d'octobre 1990 à novembre 1994.
Plusieurs condamnations avaient été prononcées en 2004 dans cette affaire, notamment à l'encontre de l'ancien Premier ministre Alain Juppé.

Dans ces deux affaires, la principale partie civile, la Ville de Paris, s'est désistée de son action en justice après la signature d'un accord avec l'UMP et Jacques Chirac.
_ Dans le volet parisien, l'accord prévoit que la ville sera indemnisée à hauteur de 2,2 millions d'euros. Et dans le volet des Hauts-de-Seine, un accord était intervenu dès 2005 pour un montant de 890.000 euros.

Gilles Halais, avec agences