Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le terrorisme

POLITIQUE - Après l'affaire Merah, mais aussi la "nuit bleue" en Corse, vendredi 7 décembre dernier, le gouvernement mettait en avant "la nécessité d'une réponse ferme et résolue contre le terrorisme". Mercredi 12 décembre, l'Assemblée nationale a adopté, deux jours après le Sénat, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme.

Le texte permet de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad. Ainsi, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Des faits punis de 10 ans de prison et 225 000 euros d'amende. 

Députés et sénateurs ont réintroduit l'incrimination des actes de recrutement, même non suivis d'effet, que l'Assemblée avait supprimé.Un nouvel article a été introduit par le gouvernement, créant les mentions "victime du terrorisme" et "mort pour le service de la Nation", visant notamment les victimes de Mohamed Merah et de l'attentat de Karachi. A l'Assemblée seul le Front de Gauche s'est abstenu. Contrairement à leurs collègues sénateurs qui avaient opté pour l'abstention, les députés écologistes ont voté pour. L'UMP, le R-UMP et l'UDI ont voté également.