Procès Carlton : "Nous travaillons avec le Code pénal, pas avec le Code moral"

Sans surprise, le parquet a requis la relaxe de Dominique Strauss-Kahn et demandé des peines assez légères pour l’ensemble des prévenus. Mais pour les parties civiles, ce procès aura eu le mérite de moraliser les débats sur la prostitution et le proxénétisme.

Au procès du Carlton, le procureur, Frédéric Fèvre, prononce son réquisitoire devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord), le 17 février 2015.
Au procès du Carlton, le procureur, Frédéric Fèvre, prononce son réquisitoire devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord), le 17 février 2015. (ELISABETH DE POURQUERY / FRANCETV INFO)

Une relaxe "pure et simple" pour DSK, un an de prison ferme pour Dodo la Saumure, du sursis et quelques milliers d’euros d’amende pour les autres. Voilà ce que l’on peut retenir des réquisitions du parquet dans le procès dit du Carlton, prononcées mardi 17 février à Lille (Nord).

Même Dominique Alderweireld, qui écope de la réquisition la plus sévère, trouve cette peine "indulgente" s’il est reconnu coupable de proxénétisme aggravé (ce qu’il persiste à nier).

Après deux ans d’instruction et deux semaines de procès, plusieurs violations du secret de l’instruction et un déballage médiatique sans précédent sur la sexualité de DSK, la petite formule "tout ça pour ça" bruit dans les couloirs du tribunal correctionnel de Lille. "Il ne faut pas juger des réquisitions, ni même des condamnations dans une affaire, au regard du temps de l’instruction ou d’un procès", nuance l’avocat de quatre anciennes prostituées, Gilles Maton.

"Des vies brisées de part et d’autre"

"Nous avons été confrontés de part et d'autre à des vies brisées" à cause "des dégâts collatéraux" de cette affaire, a souligné, en préambule, le procureur. Certains prévenus "ont tout perdu, leur honneur, leur travail et leur réputation, et je vous demande, monsieur le président, d'en tenir compte au moment de votre délibéré", a-t-il ajouté, comme pour justifier par avance les peines légères demandées.

Certaines réquisitions peuvent tout de même paraître minces au vu des faits reprochés et de l’épaisseur du dossier. René Kojfer, présenté comme le "pivot" de l’affaire, "le sergent recruteur" de prostituées de la région lilloise, qui prenait au passage une "commission de 10% sur les chambres d’hôtel" et "des avantages en nature" (comprendre, des relations sexuelles gratuites), hérite d’une réquisition de 15 mois de prison avec sursis et 2 500 euros d'amende. L’ex-commissaire Jean-Christophe Lagarde, dont le parquet avait demandé le renvoi devant la justice comme douze autres prévenus, doit finalement bénéficier d’une relaxe pour les faits de proxénétisme, selon le procureur Frédéric Fèvre.

"Une intime conviction, pas une preuve"

Comme DSK, l’ancien chef de la Sûreté départementale du Nord a toujours nié avoir su qu’il avait affaire à des prostituées lorsqu’il accompagnait les entrepreneurs David Roquet et Fabrice Paszkowski aux "soirées de récréation" organisées pour l’ex-patron du Fonds monétaire international. Jean-Christophe Lagarde "nous ment", le procureur en est sûr. "Mais il s’agit là d’une intime conviction, pas d’une preuve." Or, contrairement aux assises et à leurs jurés, "il appartient au tribunal correctionnel de condamner sur des preuves", rappelle Frédéric Fèvre.

S’agissant de DSK, "ni l’information judiciaire, ni l’audience n’ont permis d’établir sa culpabilité". En cela, le parquet est resté cohérent avec sa réquisition de non-lieu à la fin de l’instruction. Pour Frédéric Fèvre, renvoyer DSK devant la justice était en quelque sorte se placer sur le terrain médiatique et sur celui de la morale, et non sur celui du droit. Or, "nous travaillons avec le Code pénal, pas avec le Code moral", a-t-il martelé, faisant écho aux propos du président du tribunal, Bernard Lemaire, à l’ouverture de l’audience : "Le tribunal n’est pas le gardien de la morale, mais seulement celui du droit et de sa bonne application."

Le droit et la morale renvoyés dos à dos

Malgré leur très bonne tenue par le président, les débats n’ont pas toujours donné dans la sobriété et la pudeur. Mais plusieurs parties civiles en ont elles-mêmes convenu, lundi : malgré les détails crus, les deux semaines d’âpres discussions n’ont pas permis d’apporter la preuve de la culpabilité du plus médiatique prévenu de cette affaire, DSK.

La "brutalité" de sa sexualité, qu’il a volontiers reconnue à la barre, n’est pas un élément probant pour démontrer qu’il savait que ces femmes étaient des prostituées. Faisant volte-face, les avocats de Jade et M. et celui de l’association Equipes d’action contre le proxénétisme ont été jusqu’à retirer leur constitution de partie civile à l’encontre de l’ancien ténor socialiste.

Au final, c’est sa présence même dans ce dossier judiciaire qui a donné à l’affaire "une dimension  hors norme, médiatique et morale, en plus de la dimension pénale, qui est la seule que nous avons à connaître", a résumé le procureur, renvoyant de nouveau dos à dos le droit et la morale. "J’ai été troublé par l’évocation récurrente des pratiques sexuelles de DSK. C’est le seul prévenu pour lequel on a poussé aussi loin le souci du détail", a insisté Frédéric Fèvre. Et de répéter que "dans ce domaine, les perceptions peuvent être très différentes", comme l’ont montré, selon lui, les auditions successives de Jade et de DSK. "Il ne nous appartient pas d’introduire le moindre soupçon de morale dans ce dossier judiciaire", clame encore le procureur.  

Un effet révélateur sur la prostitution

Malgré tout, Frédéric Fèvre a finalement souligné l’effet révélateur de cette affaire. "Ce qui m'a frappé, pendant l'instruction et l'audience, c'est l'absence totale de considération pour les femmes, qui sont ravalées au rang d'objet de plaisir. Même consentante, la prostituée donne son corps à consommer comme un objet de marchandise", a-t-il observé. "Ce ne serait pas la première fois, dans l’histoire judiciaire, qu’un procès fait avancer un débat de société. Mais peut-il justifier ce déballage public de la sexualité d’un homme ?", s’interroge Le Monde.

Pour l’avocat de l’association Le Nid, qui vient en aide aux prostituées, oui. Lors de sa plaidoirie, Emmanuel Daoud a estimé que ce procès, à défaut de prouver la culpabilité de certains, a eu le mérite de jeter une lumière crue sur la réalité de la prostitution, qu’elle soit dans la rue, dans des bars à hôtesses belges ou dans des "parties fines" de la haute société. "Il faudrait qu'on garde le silence, alors ? Ne rien dire de ceux qui parlaient, au choix, pour évoquer les femmes, de grosses, de matériel, de cheptel, de dossiers... ?"  "Il y aura un avant et après le procès du Carlton", espère-t-il, faisant le "pari" que cette audience "fasse œuvre de salubrité publique." Le Sénat s’est, en tout cas, saisi de la question puisqu’il examinera fin mars la proposition de loi pénalisant les clients de prostituées.