Affaire Alstom : un an de prison ferme pour le fils Pasqua

Relaxé en première instance, quasiment assuré d’échapper à la prison en appel, Pierre Pasqua a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme, et 300.000 euros d’amende. Le fils unique de Charles Pasqua est accusé d'avoir bénéficié d'une commission occulte de quelque 500.000 euros à l'occasion du transfert du siège social d'Alstom en 1994. Cette commission aurait servi au financement des activités politiques de son père.

La cour d’appel est allée au-delà des réquisitions de l’avocat général, Denys Millet, qui réclamait 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende, estimant que la cour devait prononcer une peine "en cohérence avec les autres peines prononcées". A l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet (condamné à 6 mois ferme), les autres prévenus avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d'amendes.

Pierre Pasqua était revenu en France il y a quelques semaines, à la suite de la levée de son mandat d’arrêt international. Agé de 59 ans, il vivait en Tunisie depuis 7 ans. Pierre Pasqua était absent à l’énoncé de l’arrêt, ses avocats indiquent qu’il va se pourvoir en cassation.

Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, est également poursuivi dans ce dossier, mais devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.