Mort de Nahel : quels sont les leviers des autorités pour lutter contre la diffusion de vidéos violentes sur les réseaux sociaux ?

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti disait vendredi 30 juin vouloir "péter les comptes" des utilisateurs des réseaux sociaux qui diffusent des publications violentes. Montrées du doigt pour leur rôle dans les émeutes après la mort du jeune Nahel, les plateformes ont été invitées par le gouvernement à limiter la propagation des images violentes. Le garde des Sceaux a même réclamé aux procureurs une "réponse pénale ferme" contre les auteurs.

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Mardi 4 juillet, il n'y a pas encore eu de sanctions, mais la plateforme Pharos, qui dépend du ministère de l'Intérieur, a demandé la suppression de 210 publications depuis la mort de Nahel. Quatre jeunes âgés de 18 à 21 ans ont également été interpellés en Charente-Maritime durant le week-end après avoir diffusé des appels à la violence sur le réseau social Snapchat ; tous habitent de petites communes rurales, ce qui a permis aux forces de l'ordre de remonter rapidement jusqu'à eux. Trois d'entre eux sont également déjà connus des services de police, indique le procureur de Saintes. Dans ce cas précis, les gendarmes n'ont pas eu à collaborer avec Snapchat, les comptes des quatre jeunes n'ont d'ailleurs pas été suspendus.

Les réponses assez vagues des plateformes

Lorsque les auteurs ne sont pas aussi facilement identifiables, les parquets peuvent réclamer aux réseaux sociaux des informations permettant de les identifier. Les plateformes doivent répondre dans un "délai raisonnable", sous peine d'une amende de près de 4 000 euros. À ce stade, on ne sait pas si des réquisitions de ce genre ont déjà été prononcées.

Les plateformes de leur côté ne donnent que des réponses très générales, sans avancer de chiffre récent. Snapchat indique par exemple avoir renforcé son dispositif de surveillance depuis la mort de Nahel, en ajoutant qu'elle avait déjà "une tolérance zéro" pour les contenus qui incitent à la haine ou à la violence. Chez TikTok, on précise que 40 000 "safety professionnals", professionnels de sécurité, traquent déjà les vidéos haineuses au quotidien.

Les réseaux ont le statut d'hébergeur, et pas d'éditeurs de contenus, ils ne sont donc pas considérés comme responsables de ces photos, textes ou vidéos illicites et n'ont pas d'obligation légale de surveillance. Leur responsabilité n'est engagée que s'ils sont notifiés de la présence d'un tel contenu. Mais certaines vidéos, comme sur Snapchat, ne durent que 24 heures et disparaissent avant même de pouvoir être supprimées par la plateforme.