Emeutes : le gouvernement va faire distribuer un prospectus pour rappeler leurs obligations aux parents

Le prospectus sera distribué dans toutes les juridictions pour être donné aux parents dont les enfants sont présentés à la justice, ainsi que dans les commissariats et gendarmeries.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 4 juillet 2023, à l'Assemblée nationale, à Paris. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Un prospectus pour prévenir de nouvelles émeutes ? Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé, mercredi 5 juillet, au Sénat, avoir "rédigé un flyer" à destination "des parents" pour expliquer "en termes simples", à ceux qui les "auraient oubliées", quelles sont leurs obligations.

>> Violences après la mort de Nahel : faut-il sanctionner les parents des mineurs délinquants ?

Ce document, consulté par l'AFP, reprend trois "responsabilités" des parents, que le ministre avait déjà détaillées dans une circulaire envoyée vendredi aux juridictions pour appeler à une "réponse ferme" à l'encontre des auteurs des violences urbaines après la mort du jeune Nahel. Premièrement, le prospectus mentionne la responsabilité civile des parents : "Lorsque votre enfant vole, abîme ou détruit quelque chose (...), c'est vous parents qui serez condamnés à payer les réparations."

Obligation de se présenter à une convocation

Deuxièmement, est abordée leur responsabilité pénale "en cas de manquement aux obligations parentales", si par exemple "vous n'intervenez pas pour vous opposer à une sortie du domicile qui pourrait être dangereuse pour la santé ou la sécurité de votre enfant" ou si le parent ne veille pas "au respect" d'une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice. Enfin, le flyer rappelle que les parents ont l'obligation de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, au risque sinon de se faire amener par la force publique, ou de se voir infliger une amende.

Le prospectus sera distribué dans toutes les juridictions pour être donné aux parents dont les enfants sont présentés à la justice, ainsi que dans les commissariats et gendarmeries, a précisé la Chancellerie. Emmanuel Macron a expliqué mardi vouloir "mieux accompagner, mieux responsabiliser et parfois mieux sanctionner" les parents d'enfants auteurs de violences.

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