Mise en cause de la conductrice dans l'accident de car de Millas : son avocat demande une "preuve"
Me Jean Codognès a réagi vendredi sur franceinfo alors que l'enquête pointe la responsabilité "probable" de la conductrice dans la collision avec un train à un passage à niveau en décembre 2017, qui avait fait six morts.
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Le rapport du bureau d'enquêtes sur l'accident de car de Millas (Pyrénées-Orientales), rendu public vendredi 17 mai, conclut que le "scénario le plus probable" est une défaillance de la conductrice, qui n'a pas perçu que le passage à niveau était fermé. "En matière pénale, [le terme] 'probablement' ça ne suffit pas, il faut une preuve", a précisé sur franceinfo l'avocat de la conductrice, Me Jean Codognès. "Si vous commettez une infraction, il faut la certitude que vous avez commis une infraction."
"'Probablement', ça veut dire qu'on ne sait pas et donc on émet une hypothèse qui est peut-être une hypothèse statistiquement la plus fréquente mais on n'est pas dans des statistiques où l'on travaille le pourcentage. Quand on poursuit quelqu'un il faut absolument prouver sa responsabilité. Si je vous dis 'il est probable qu'il pleuve cet après-midi', malgré le sérieux de la météo, ça ne veut pas dire qu'il pleuvra", a-t-il ajouté.
La collision entre le car scolaire et un TER à un passage à niveau avait fait six morts et 18 blessés graves, tous adolescents, en décembre 2017.
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