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534 magistrats signent une motion contre Dati

Le texte, transmis lundi à la Chancellerie, dénonce "l'incohérence des politiques pénales" et demande des "excuses publiques" à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour l'affaire de Metz.
Article rédigé par franceinfo
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REUTERS/Charles Platiau)

En complément d'une interview de la ministre de la Justice Rachida Dati, publiée ce matin, le quotidien le Figaro révèle que plus de 500 magistrats ont signé une pétition critiquant vertement l'action de la garde des Sceaux.

Une "motion" qui taille notamment en pièces "l'incohérence des
politiques pénales" de Rachida Dati, dénonce "les pressions
personnalisées exercées par la garde des Sceaux", qu'ils jugent "inadmissibles".
_ Ils stigmatisent par ailleurs les "injonctions paradoxales" d'une politique qui
développe les peines planchers.

D'après le journal, parmi les 534 magistrats on en retrouve une dizaine en milieu de carrière, et certains "haut placés dans la hiérarchie judiciaire".
_ Dont des présidents et vice-présidents de tribunaux
de grande instance, des procureurs adjoints ou des présidents de chambres de
cours d'appel.

"Excuses publiques"

Sur un fait d'actualité bien précis, "l'affaire de Metz", les signataires vont jusqu'à réclamer "regrets et des excuses
publiques à l'égard de la substitut de Sarreguemines injustement critiquée".

Après le suicide d'un adolescent à la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, le 6 octobre, des inspecteurs judiciaires avaient convoqué (en dehors de tout cadre légal) le procureur de Sarreguemines et son substitut. Pour les interroger jusqu'au petit matin...

A ce sujet, la ministre apporte cette réponse : "A aucun moment, je n'ai critiqué cette décision de justice. A aucun moment dans l'affaire de Metz, je n'ai rencontré le magistrat qui a pris la décision d'incarcération".

Par ailleurs, on a appris en milieu de journée le départ de Patrick Gérard, directeur de cabinet de la ministre. Il sera remplacé par François Seners, qui sera le troisième "dir'cab" de Rachida Dati en dix-huit mois.

Matteu Maestracci avec agences

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