ENQUÊTE FRANCETV INFO. Ces ministres qui s'accrochent à leurs mandats de conseillers régionaux sans siéger

Depuis qu'ils ont pris leurs fonctions au gouvernement, plusieurs ministres sont aux abonnés absents dans leurs conseils régionaux. Mais selon notre enquête, certains continuent de percevoir leurs indemnités d'élus.

Les ministres Sylvia Pinel et Marylise Lebranchu à la sortie du Conseil des ministres, le 15 octobre 2014 à l\'Elysée.
Les ministres Sylvia Pinel et Marylise Lebranchu à la sortie du Conseil des ministres, le 15 octobre 2014 à l'Elysée. (MAXPPP)

Pas facile de s'impliquer dans ses fonctions de conseillers régionaux quand on est aussi membre de l'exécutif. Mais lorsqu'ils ont été nommés au gouvernement, six ministres ont décidé de s'accrocher, malgré tout, à leur siège au sein des assemblées régionales. Jean-Yves Le Drian, Ségolène Royal, Marylise Lebranchu, Sylvia Pinel, Laurence Rossignol, Matthias Fekl : tous ont conservé leur double-casquette. Au risque, selon notre enquête, d'être très peu assidus, tout en continuant, pour certains, à percevoir leurs indemnités d'élu.

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"Un agenda de ministre, c'est des impératifs
et des obligations", justifie Sylvia Pinel

L'un des cas les plus saisissants est celui de Sylvia Pinel, l'actuelle ministre du Logement. Elue en 2010 au conseil régional de Midi-Pyrénées, elle ne rate absolument aucune séance plénière jusqu'à sa nomination au gouvernement, le 16 mai 2012. A partir de cette date, son assiduité chute drastiquement : selon nos calculs, basés sur les procès-verbaux du conseil régional, la ministre du Logement ne s'est rendue qu'à quatre plénières sur dix-neuf, entre mai 2012 et juillet 2015. Soit seulement 21% des séances.

Avec ces statistiques peu flatteuses, Sylvia Pinel est la ministre qui s'est le plus détournée de son conseil régional. "Un mandat régional ne se résume pas à la présence dans l'hémicycle, se justifie la ministre, interrogée par nos collègues de "l'Œil du 20 heures" de France 2. Tout le monde sait qu'un agenda de ministre, c'est des impératifs, des obligations et des imprévus de dernière minute."

FRANCE 2

Pour sanctionner les élus coutumiers de l'assemblée buissonnière, la région Midi-Pyrénées a mis en place un système de pénalités financières : les élus absents à plus de 25% des séances sur un an subissent une coupe de 25% sur leurs indemnités. Mais d'après un document comptable de la région, que nous avons pu nous procurer, Sylvia Pinel ne compte pas parmi les élus sanctionnés. La raison ? Ses absences étaient chaque fois "excusées" et, dans les calculs de la région, les absences justifiées par courrier ne donnent pas lieu à des pénalités.

Malgré nos nombreuses sollicitations, la ministre n'a pas souhaité nous préciser si elle continuait à percevoir ses indemnités. Tête de la liste de l'union de la gauche dans le Tarn-et-Garonne, Sylvia Pinel est aujourd'hui en campagne pour conserver son siège dans la nouvelle grande région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. 

Sylvia Pinel n'est pas la seule ministre à avoir déserté les réunions régionales depuis qu'elle a obtenu un portefeuille ministériel. Ni la seule à tenter de briguer un nouveau mandat. En Bretagne, Jean-Yves Le Drian est donné favori des sondages pour présider la région. Mais depuis qu'il a pris les commandes du ministère de la Défense, son taux de présence lors des assemblées plénières a plongé de 100% à 31%. Depuis le mois de mars 2014, le ministre n'a assisté qu'à une seule séance à Rennes. 

Les indemnités, "ça ne vous regarde absolument pas !" estime Marylise Lebranchu

Autre exemple en Bretagne, avec Marylise Lebranchu. Depuis la victoire de la gauche en 2012 et sa nomination au ministère de la Décentralisation, la camarade de Jean-Yves Le Drian n'a assisté qu'à neuf séances plénières du conseil régional sur 29 convocations. Interrogée par les équipes de "l'Œil du 20 heures" de France 2, Marylise Lebranchu ne nie pas son absentéisme. "Je ne parviens pas à être à Paris et à Rennes au même moment", avoue-t-elle aux journalistes de "l'Œil du 20 heures".

FRANCE 2

"Avant d'être ministre, je devais être à 90% de présence”, se justifie cependant Marylise Lebranchu. En réalité, d'après nos calculs, l'élue avait déjà séché la moitié des sessions plénières auxquelles elle était convoquée (huit sur seize), entre mars 2010 et mai 2012. A l'époque, l'élue était pourtant première vice-présidente du conseil régional de Bretagne.

Sur ces deux premières années dans l'exécutif breton, l'indemnité mensuelle de Marylise Lebranchu s'élevait à 3 442 euros brut, conformément au règlement du conseil régional de Bretagne. Depuis qu'elle a démissionné de son poste de vice-président en 2012, son indemnité de conseillère régionale, membre de la commission permanente, est passée à 2 705 euros, soit un total, sur la même période, de 113 610 euros.

A-t-elle continué à toucher ces indemnités malgré ses absences répétées ? Selon nos informations, le conseil régional de Bretagne n’a pas mis en place de sanctions financières pour les élus absentéistes. Quant à savoir si elle avait d'elle-même renoncé à ses indemnités, Marylise Lebranchu a catégoriquement refusé de nous répondre. "Ça ne vous regarde absolument pas !" s'est-elle indignée, avant de couper court à notre discussion. 

Je ne réponds pas à des questions que j’estime d'ordre populiste.Marylise Lebranchu, ministre et conseillère régionaleà francetv info

"Lorsque j'ai été absente, mes indemnités d'élue
ont été amputées", assure Laurence Rossignol

Dans d’autres conseils régionaux, des élus ont été automatiquement pénalisés pour leur absentéisme. C’est le cas de Laurence Rossignol, conseillère régionale de Picardie et secrétaire d’Etat à la Famille.

"Lorsque j'ai été absente, mes indemnités d'élue ont été amputées, explique l'intéressée à francetv info, sans toutefois donner le montant de l'amende.

Des indemnités amputées par manque d'assiduité ? C’est normal, et c’est même déculpabilisant.Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat et conseillère régionaleà francetv info 

Depuis sa nomination dans le gouvernement Valls, en mai 2014, son assiduité au conseil régional de Picardie a en effet radicalement chuté. Le taux de présence de Laurence Rossignol aux séances plénières était de 83% jusqu'en mai 2014. Il a ensuite plongé à 33% sur la fin de son mandat.

"Le non-cumul des mandats passe aussi par le non-cumul des rémunérations", juge Ségolène Royal

"Contrairement à d'autres", Ségolène Royal assure avoir "volontairement" renoncé à ses indemnités de conseillère régionale, dès lors qu'elle a pris ses fonctions au ministère de l'Ecologie. "Je crois au non-cumul des mandats, et cela passe aussi par le non-cumul des rémunérations", a expliqué la ministre à francetv info.

Lorsqu'elle a rejoint le gouvernement Valls, en avril 2014, Ségolène Royal a dû quitter ses fonctions de présidente du conseil régional de Poitou-Charentes. Elle a en revanche gardé son mandat de simple conseillère régionale. Les procès-verbaux révèlent qu'elle n'a plus remis les pieds dans l'hémicycle poitevin depuis. "Je n'ai raté aucune séance avant d'être ministre puisque je présidais, précise la ministre à francetv info. Depuis, j'ai pris du recul avec ma région. J'ai continué à suivre les dossiers, mais sans venir siéger à l'assemblée."

"Quand vous avez la confiance des gens,
il faut en être digne
", martèle Matthias Fekl

Impossible de concilier un mandat régional avec des fonctions de ministre ? Matthias Fekl apparaît comme l'exception qui confirme la règle. Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a été élu conseiller régional d'Aquitaine en 2010. Et depuis qu'il a pris ses fonctions ministérielles en mai 2014, il n'a raté qu'une seule assemblée plénière à Bordeaux.

"J'ai donné des instructions très claires à mon équipe pour que je puisse suivre les grands dossiers nationaux tout en participant aux activités de ma région, assure à francetv info Matthias Fekl, tête de la liste de l'union de la gauche dans le Lot-et-Garonne. J'ai été élu pour ça. Et quand vous avez la confiance des gens, il faut en être digne."