Que change la réforme des règles de la présidentielle, adoptée par le Parlement ?

Système des parrainage et temps de parole des candidats évoluent, à un an ddu prochain scrutin présidentiel.

Le palais de l\'Elysée, à Paris, le 15 mai 2012.
Le palais de l'Elysée, à Paris, le 15 mai 2012. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Les petits candidats y voient "attentat contre la démocratie". A 13 mois de la présidentielle, les députés ont adopté définitivement mardi 5 avril une réforme des règles de l'élection suprême, vivement contestée. Cette proposition de loi organique a été votée par 299 députés.

Que change cette réforme ?

"Equité" des temps de parole, plutôt que "égalité". Le texte substitue le "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats pendant la période dite "intermédiaire", qui démarre à la publication de la liste des candidats jusqu'au démarrage de la campagne officielle. Les deux semaines avant le premier tour, l'égalité continuera à s'appliquer. Il reviendra au CSA de veiller à ce "traitement équitable" tenant compte notamment de la "représentativité" de chaque candidat (par les sondages et résultats aux précédentes élections) et de sa "contribution à l'animation du débat électoral".

Le système des parrainages plus transparent. Le texte prévoit que, dans un souci de transparence, la liste intégrale des élus ayant parrainé un candidat soit publiée, au lieu d'un extrait de 500 noms tirés au sort. Ces parrainages seront rendus publics deux fois par semaine par le Conseil constitutionnel pour éviter tout faux suspense des candidats sur leur quête des 500 signatures. Les élus devront désormais transmettre leur parrainage au Conseil Constitutionnel, alors qu'auparavant ils pouvaient le remettre au candidat.

La fermeture des bureaux de vote repoussée à 19 heures. Pour éviter la divulgation des estimations de résultats avant l'heure, les députés ont par ailleurs repoussé la fermeture des bureaux de vote de 18 à 19 heures, avec une possibilité comme aujourd'hui jusque 20 heures pour les villes le souhaitant.

Les primaires comptabilisées dans les dépenses électorales. Les députés ont adopté, dans le même temps, une autre proposition de loi qui fixe à un an la période de comptabilisation des dépenses électorales pour la présidentielle, ce qui devrait permettre de contrôler les dépenses engagées pendant les primaires.

Des sondages aux mentions plus précises. Les députés ont aussi voté un amendement sur la transparence des sondages, reprenant une proposition de loi PS-LR votée au Sénat en 2011, mais jamais mise depuis à l'ordre du jour de l'Assemblée, face à la contestation des instituts. Ceux-ci devront désormais mentionner dans une notice à la commission des sondages "la proportion des personnes n'ayant pas répondu" à une enquête et les "critères de redressement des résultats bruts". Cette notice sera rendue publique.

Qui a voté pour ?

Si 266 députés PS ont voté pour, elle n'a pu être adoptée que grâce à l'appui de 22 députés LR, alors que la ligne de leur groupe était l'abstention. L'UDI, les radicaux de gauche, le Front de gauche et la majorité des écologistes ont voté contre ce texte qui n'avait pu faire l'objet d'un accord avec le Sénat.

Concernant le principe d'équité des temps de parole, la rapporteure Elisabeth Pochon (PS) a souligné qu'il devrait s'appliquer "dans des conditions de programmation comparables", ce qui n'était pas le cas pour l'égalité. "Demandez à un candidat s'il préfère s'exprimer 5 minutes au journal de 20h ou 15 minutes dans le journal de la nuit", a-t-elle lancé.

Pourquoi les "petits" partis y sont-ils hostiles ?

Les critiques se focalisent principalement sur la substitution du "principe d'équité" à l'actuelle "règle d'égalité" des temps de parole des candidats. "Franchement, est-ce autre chose que verrouiller le débat présidentiel au profit de trois partis politiques dominants ?", s'indigne le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.

Jean-Luc Mélenchon dénonce "la bande des trois" qui dresse "un barbelé supplémentaire autour de ses intérêts"Philippe Poutou, candidat du NPA en 2007 et 2012, assure à francetv info que "le PS a la volonté d'éliminer le moindre petit candidat à sa gauche, même un candidat qui ne ferait que 1 ou 2%, comme moi".

Quant à la transparence des parrainages, certains redoutent qu'elle décourage les élus. "Ce sera encore plus difficile pour un maire de donner son parrainage", estime le candidat Jean Lassalle à francetv info. Pour le député MoDem, cette réforme est pensée "pour favoriser les trois grands candidats, disqualifier les Verts et, si possible, Jean-Luc Mélenchon."