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Élection présidentielle : le vote par anticipation "peut porter atteinte à la sincérité du scrutin", selon un constitutionnaliste

Selon Jean-Philippe Derosier, le fait que des électeurs puissent voter une semaine en avance, comme le veut le gouvernement, signifie qu'ils pourraient ne pas disposer des mêmes informations que ceux qui voteraient plus tard.

franceinfo

Radio France

Publié le 17/02/2021 06:34

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Dans un bureau de vote de Niort (Deux-Sèvres) lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020. (NOÉMIE GUILLOTIN / FRANCE-BLEU POITOU) — Dans un bureau de vote de Niort (Deux-Sèvres) lors du premier tour des élections municipales, le 15 mars 2020. (NOÉMIE GUILLOTIN / FRANCE-BLEU POITOU)

"Je suis assez réservé sur la possibilité constitutionnelle d'un vote par anticipation parce qu'il y a clairement une rupture d'égalité des électeurs face au scrutin", estime mercredi 17 février sur franceinfo le spécialiste du droit constitutionnel Jean-Philippe Derosier, alors que le gouvernement a déposé mardi un amendement en ce sens au Sénat, lors de l'examen du projet de loi organique relatif à l'élection présidentielle de 2022.

L'exemple de l'affaire Fillon en 2017

Cet amendement gouvernemental prévoit l'instauration d'un vote anticipé, une semaine avant le scrutin, via une machine à voter. "Ces électeurs ne voteront pas au même moment et donc ne disposeront pas des mêmes éléments d'information dans le cadre d'une campagne électorale que les autres électeurs, avance Jean-Philippe Derosier. Prenons un exemple très simple : imaginons que le vote par anticipation ait débuté en 2017, avant même que n'éclate l'affaire Fillon. L'électeur qui vote avant qu'elle n'éclate ne ferait pas forcément le même choix de celui qui va voter après qu'elle a qu'elle a éclaté. Et donc là, il y a, à mon avis, une rupture d'égalité qui peut porter atteinte à la sincérité du scrutin", explique le constitutionnaliste.

Les électeurs n'ont pas les mêmes informations

Selon Jean-Philippe Derosier, le vote par anticipation "est diffus dans le temps", les électeurs ne sont donc pas "confrontés au même instant électoral, au même instant politique et ne votent pas avec les mêmes éléments d'information". Le constitutionnaliste donne l'exemple des États-Unis "où le vote par anticipation est historique et bien bien ancré" et l'élection de Donald Trump en 2016. "L'affaire des e-mails d'Hillary Clinton a précisément montré qu'il peut se passer des choses à la veille du scrutin, pendant une période où beaucoup d'électeurs ont voté par anticipation et donc là, il y a eu une perturbation. Et certains analystes soutiennent que c'est ce qui a bouleversé le vote et a permis la victoire de Donald Trump", affirme Jean-Philippe Derosier.