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Municipales : voter quand on est sans-abri, en prison ou à l'hôpital, mission impossible ?

A dix jours du premier tour des municipales, la question de l'abstention se pose particulièrement pour les électeurs vivant à l'écart des bureaux de vote. Explications.

Yann Thompson

France Télévisions

Publié le 12/03/2014 11:35 Mis à jour le 12/03/2014 11:36

Temps de lecture : 5min

Un homme dort dans le métro parisien, le 9 février 2011. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Ils ont perdu leur toit, leur liberté ou leur jeunesse, mais pas leur citoyenneté. Et pourtant, parce qu'ils sont à la rue, derrière des barreaux ou à l'hôpital, des centaines de milliers de Français ne vont pas pouvoir se rendre dans leur bureau de vote, lors des prochains scrutins municipaux et européens.

A l'occasion de la publication de son rapport annuel, mardi 11 mars, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a déploré le manque d'effectivité du droit de vote pour certaines catégories d'électeurs. Francetv info vous en dit plus.

En prison et en garde à vue

En prison, le droit de vote fête ses 20 ans. La réforme du Code pénal de 1994 a donné à la grande majorité des détenus la possibilité de voter, à condition de n'être pas privés de leurs droits civiques (ce qui est aujourd'hui rare). Malgré cela, "le droit de vote reste difficile d'accès", constate Jean-Marie Delarue, interrogé par francetv info. Ainsi, obtenir une permission de sortir pour aller voter "tient du quasi-miracle", indique-t-il. "Pour que le juge d'application des peines tienne une commission d'application des peines dans le bon timing, et pour qu'il vous accorde deux permissions à huit jours d'intervalle [pour les deux tours], il faut vraiment vous lever très tôt."

Les rares détenus déterminés à voter ont, dès lors, recours à des procurations. Encore faut-il surmonter les lourdeurs administratives et savoir à qui l'on veut confier son vote. "Des détenus que j'ai rencontrés ne connaissent plus personne dans la commune où ils sont inscrits", illustre le Contrôleur.

Depuis 2009, les prisonniers peuvent demander à être domiciliés dans la prison où ils vivent et, ensuite, confier une procuration à un membre d'une association intervenant en détention. "La domiciliation est un échec, indique Jean-Marie Delarue. Peu de personnes en ont profité, sans doute peu enclines à avoir l'adresse de leur prison sur leur carte d'identité." Selon des chiffres du Sénat, il y a eu 275 domiciliations en 2012. En fin de compte, "dans une prison de 600 détenus, il y aura deux ou trois votants" aux municipales, prédit le Contrôleur général. Seuls 1 980 prisonniers, soit 4% des détenus en droit de voter, ont ainsi participé au second tour de la présidentielle en 2012, selon Europe 1.

Dans les locaux de garde à vue, le niveau d'abstention risque d'être encore plus élevé. "Rien n'est prévu pour l'exécution du droit de vote", selon Jean-Marie Delarue, qui ajoute avec malice : "Si j'ai un conseil à donner à ceux qui veulent voter le 23 mars, c'est de ne pas faire la bringue le 22 mars au soir pour ne pas se retrouver en garde à vue le lendemain".

A l'hôpital et en maison de retraite

Comment signer une procuration quand on est cloué au lit, incapable de se rendre au commissariat pour suivre la procédure classique ? Le Dauphine libéré et Le Télégramme rapportent la solution : des personnes assermentées par un tribunal d'instance peuvent se rendre à domicile, en prison ou encore à l'hôpital pour établir des procurations, en application de l'article 71 du Code électoral. "Tout patient hospitalisé peut voter par procuration", informe le site du CHU d'Angers.

Cette disposition peut également concerner les personnes en maison de retraite. Par ailleurs, pour ce type d'établissements, des initiatives locales existent pour aider les retraités à se déplacer jusqu'à l'isoloir. Ainsi, à Créon (Gironde), en 2012, le centre communal d'action sociale a affrété un bus pour conduire les pensionnaires d'une résidence à leur bureau de vote, à quelques kilomètres de là, notait TF1.

En revanche, contrairement à ce qui se fait notamment en Australie, il n'existe pas de bureaux de votes mobiles se rendant dans les hôpitaux, les prisons ou les circonscriptions isolées.

Dans la rue

Jusqu'en 1998, les personnes sans domicile fixe pouvaient difficilement voter, rappelle Sciences humaines. La raison ? Il leur était impossible - et pour cause - de répondre à l'un des trois impératifs de l'accès au vote, à savoir présenter un justificatif de domicile reconnu par les mairies. Désormais, il leur est possible de se faire domicilier auprès de divers organismes agréés par l'Etat, comme les centres communaux d'action sociale ou les associations, qui leur délivrent une attestation d'élection.

"Les gens pensent qu'on s'en fout, mais dans la queue des soupes populaires, dans la rue, on parle partout des élections", affirmait un SDF à Rue89, avant la présidentielle de 2012. Certains votent ("un tiers de mon entourage", précisait l'homme) et d'autres vont jusqu'à se présenter. C'était le cas de Jean-Marc Restoux, candidat indépendant aux municipales de 2008, dans le 6e arrondissement de Paris, rapportait Le Parisien. Le "SDF du Café de Flore" avait recueilli 577 voix, soit 4% des suffrages.

Toutefois, pour de nombreux sans-abris, l'abstention prévaut. Par désintérêt pour la politique, méconnaissance de leurs droits ou à cause d'une simple perte de documents administratifs. L'isolement mais pas l'isoloir.