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Municipales à Marseille : trois élus Les Républicains déclarés inéligibles

Le Conseil d'Etat avait été saisi après des révélations de France 2 sur des procurations douteuses dans une maison de retraite de la ville.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Le député Julien Ravier, le 9 février 2021 à l'Assemblée nationale. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

Une validation, mais des peines d'inéligibilité. Le Conseil d'Etat a validé, mardi 11 janvier, l'élection municipale de 2020 dans le 6e secteur de Marseille, marquée par une affaire de procurations douteuses révélée par France 2. Il a cependant annulé l'élection de trois élus du parti Les Républicains, dont l'ex-maire Julien Ravier, devenu entre-temps député, les déclarant inéligibles pour un an. Ecartée en première instance par le tribunal administratif de Marseille, l'annulation était notamment demandée par la tête de liste du Printemps marseillais, large alliance de gauche qui avait gagné la mairie centrale de Marseille, après vingt-cinq ans de règne de Jean-Claude Gaudin (LR), malgré sa défaite dans ce secteur.

Selon le Conseil d'Etat, les "manœuvres frauduleuses au profit de la liste de M. Ravier n'ont pu", compte tenu notamment du nombre de votes par procurations litigieux concernés (116 au second tour), "avoir d'incidence sur les résultats des élections" dans ce secteur de l'est de Marseille, qui comprend les 11e et 12e arrondissements. Au second tour, le 28 juin 2020, la liste LR menée par Julien Ravier avait devancé de 352 voix celle du Printemps Marseillais conduite par Yannick Ohanessian.

Des procurations douteuses dans une maison de retraite

En revanche, Julien Ravier et deux de ses colistières, Magali Devouge et Joëlle di Quirico, sont déclarés inéligibles. Ils sont soupçonnés d'avoir établi des procurations frauduleuses, notamment dans une maison de retraite du 12e arrondissement où plusieurs résidents, parfois séniles, avaient voté à leur insu. L'affaire avait été révélée par France 2. Une enquête pénale est en cours sur ce dossier et c'est au vu d'un rapport de la police judiciaire sur ces procurations douteuses que le Conseil d'Etat a décidé d'annuler l'élection de l'ex-maire du 6e secteur et de ses deux colistières.

"Il résulte de l'instruction" que Julien Ravier "avait connaissance des manœuvres" engagées par son entourage lors de cette élection "et qu'il les a encouragées", précise le Conseil d'Etat, et les trois élus ont bien "accompli des manœuvres présentant un caractère frauduleux ayant pour objet de porter atteinte à la sincérité de l'élection". "Eu égard à la gravité de ces manœuvres", les magistrats ont estimé qu'il y avait lieu de les déclarer "inéligibles pour une durée d'un an". Julien Ravier, devenu député en octobre 2020 en tant que suppléant de Valérie Boyer (LR), après que celle-ci a été élue au Sénat, ne pourra donc pas se représenter lors des législatives de juin 2022.

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