L'Assemblée adopte un projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, notamment dans les zones rurales

La majorité salue "du pouvoir rendu aux maires" et une "simplification du quotidien des élus".

A l\'Assemblée nationale, à Paris, le 19 novembre 2019.
A l'Assemblée nationale, à Paris, le 19 novembre 2019. (PHILIPPE LOPEZ / AFP)

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 26 novembre, le projet de loi destiné à simplifier la vie des maires, particulièrement en zone rurale. A quatre mois des élections municipales, le texte a été adopté par 395 voix contre 33 et 126 abstentions. Les élus LREM et MoDem ainsi que la majorité des élus UDI-Agir et Libertés et Territoires ont voté pour, les autres groupes s'abstenant majoritairement ou votant contre.

Dans la majorité, Sacha Houlié (LREM) a notamment défendu "du pouvoir rendu aux maires", la "simplification du quotidien des élus", et encore des indemnités qui "augmenteront", Stéphane Baudu (MoDem) vantant aussi "des progrès significatifs".

Pour Pascal Brindeau (UDI-Agir), le texte apporte des "réponses globalement satisfaisantes" "à la crise de confiance" des élus, tandis qu'au nom du groupe Libertés et Territoires Jean-Félix Acquaviva a jugé qu'il "apporte des solutions bienvenues", même si c'est un "empilement de mesures".

Des avancées insuffisantes pour l'opposition

Les élus LR se sont majoritairement abstenus, Raphaël Schellenberger déplorant que le texte se soit trop souvent limité à des "ajustements techniques", tout en saluant "plusieurs avancées notables" lors des débats. Il faut "un acte de confiance majeur" envers les élus, ce à quoi le texte "ne répond pas", a-t-il jugé. Cécile Untermaier (PS) a aussi fait état d'une majorité d'abstentions dans son groupe, saluant "de bonnes mesures", mais soulignant que "le mandat de maire ne sera pas transformé" et que "l'élu local sera toujours à portée d'engueulade".

LFI et PCF ont voté contre. Alexis Corbière (La France insoumise) a affirmé que le projet, qui semblait initialement "porteur de certaines avancées" et se voulait une réponse à la crise des "gilets jaunes", ne répondait pas aux attentes. André Chassaigne (PCF) a jugé que, malgré une "entreprise de calinothérapie", "les avancées sont minimes pour que les maires, notamment des petites communes, soient davantage entendus".

Députés et sénateurs, qui avaient eux examiné le projet de loi dès octobre, vont désormais tenter de s'accorder sur une version commune de ce texte sur "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique".