Pourquoi votre facture d'électricité va encore augmenter

Le Conseil d'Etat devrait recommander au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013.

Le rapporteur public rapporte, lundi 31 mars, que le Conseil d\'Etat devrait ordonner au gouvernement d\'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l\'électricité d\'EDF entre août 2012 et août 2013.
Le rapporteur public rapporte, lundi 31 mars, que le Conseil d'Etat devrait ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013. (JEFF PACHOUD / AFP)

Un nouveau revers pour l'Etat dans ses tentatives de limiter les prix de l'énergie. Et une nouvelle épine dans le pied du gouvernement, au lendemain d'une large défaite des socialistes aux élections municipales. Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé, lundi 31 mars, que la décision du gouvernement de limiter à 2% la hausse des tarifs réglementés de l'électricité en juillet 2012 devait être annulée. Cette recommandation pourrait conduire à une hausse rétroactive des tarifs appliqués par EDF entre août 2012 et août 2013. Explications.

Pourquoi cette hausse est-elle très probable ?

Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision au cours des prochaines semaines. La juridiction administrative devrait demander au gouvernement de prendre un nouvel arrêté tarifaire dans un délai de deux mois. Et, bien que les conclusions de son rapporteur n'aient pas de caractère contraignant, elles sont généralement suivies par la juridiction.

A combien s'élèvera-t-elle ?

Cette hausse s'appliquera aux tarifs réglementés de l'électricité, bleu pour les particuliers et jaune pour les petits professionnels. Elle concernera donc environ 27 millions de foyers, soit plus de 90% des ménages français. Le paiement pourrait être échelonné, sur un an, entre l'été 2014 et mi-2015, selon Le Journal du Dimanche.

Le rapporteur public du Conseil d'Etat n'a pas donné de chiffre. Mais, d'après le JDD, le Conseil d'Etat "devrait imposer un rattrapage compris entre 4% et 5%". Cela se traduirait par un surcoût de 40 euros pour les abonnés, chiffre le JDD.

Fabien Choné, président de l'Anode, un regroupement de petits concurrents (comme Direct Energie, Eni ou Lampiris) des opérateurs historiques EDF, pour l'électricité, et GDF Suez, pour le gaz, a lui rappelé que l'autorité de régulation du secteur avait préconisé un rattrapage de 7,6% pour l'année 2012. Soit, selon lui, une charge supplémentaire de "40 à 50 euros en moyenne" par consommateur. 

Reste à savoir quelle hausse sera nécessaire pour passer sous les fourches caudines du Conseil d'Etat. Chaque point de pourcentage de rattrapage représente environ 5 à 6 euros en moyenne par foyer.

Pourquoi cette hausse est-elle rétroactive ?

Le Conseil d'Etat a été saisi par l'Anode. Ses membres s'estiment lésés par le fait que les prix de leurs grands concurrents n'augmentent pas autant que prévu. L'Anode a déposé son recours au motif que le plafonnement de la hausse survenue en 2012 ne permettait pas de couvrir les coûts de production de l'opérateur historique, contrairement à ce que prévoit la loi.

Y aura-t-il d'autres hausses ?

En juillet 2012, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% la hausse des tarifs de l'électricité, alors que la Commission de régulation de l'énergie avait calculé une hausse nécessaire de 5,7% pour les tarifs des particuliers. Elle l'avait même évaluée dans un second temps à 9,6%.

Mi-2013, la Commission de régulation de l'énergie était revenue à la charge, en évoquant une hausse nécessaire des tarifs de 6,8 à 9,6% en 2013, puis de 3,2% en 2014 et 2015, en plus du rattrapage de 7,6% pour 2012.

Dans la foulée, le gouvernement avait annoncé deux hausses, une première de 5% au 1er août 2013, et une autre de 5% au 1er août 2014. Mais le rattrapage avait été mis de côté. L'Anode juge toutefois qu'une nouvelle hausse de 5% sera nécessaire en 2015. 

Fin 2013, une source à l'Elysée avait déclaré que l'Etat souhaitait limiter entre 2% et 3% par an, voire moins, la hausse des tarifs sur la période 2015-2018. Y parviendra-t-il ? Rien n'est moins sûr. "L'an passé, le Conseil d'État avait déjà imposé une revalorisation de 6 % des tarifs du gaz pour compenser trois gels de 2011 et 2012", rappelle le JDD. 

D'après les calculs du régulateur, les tarifs réglementés d'EDF pour les particuliers ont augmenté de 12% sur la période 2002-2012 en euros courants, mais reculé de 8% en euros constants, c'est-à-dire après déduction de l'inflation.