Travail dominical : un an après, un bilan plus que mitigé

En un an, 15 périmètres urbains d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) ont été créés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Les PUCE recouvrent des zones commerciales ou des magasins ouvraient déjà plus que les cinq dimanches par an prévus. Cinq nouvelles communes ou zones ont été déclarées "touristiques".

Dans ces périmètres, la loi de 2009 prévoit un travail dominical basé sur le volontariat, et payé double. Ou bien l’application d’un accord collectif qui peut conduire à des majorations plus faibles.

C’est le cas à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), où les syndicats FO, CGC et CFTC ont signé fin 2009 un accord qui fait enrager la CFDT et la CGT. "Les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire, il n’y a plus de jour de fermeture fixe et pas de garantie pour revenir sur le volontariat", dénonce une responsable syndicale.

En l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, les syndicats critiquent également les inégalités de traitement entre salariés des PUCE et ceux d’une commune ou d’une zone voisine touristique, où aucune compensation n’est obligatoire. "On voit fleurir des contrats à temps partiel le dimanche (…) ce sont encore les précaires qui trinquent", résume un autre représentant syndical.

Nombreux abus constatés

Côté patronal, l’on évoque des changements "très ponctuels", et "pas véritablement une demande forte pour s’inscrire dans cette démarche".
_ Seul le ministère du Travail affiche une certaine satisfaction. "La loi remplit son objectif, elle a apporté une solution juridique pérenne dans une quinzaine de zones commerciales et simplifié les règles dans les communes touristiques", explique-t-on.

La loi est loin d’avoir tout réglé.
_ A Paris, un bras de fer continue d’opposer les partisans d’une ouverture des grands magasins (Printemps et Galeries Lafayette) via un classement en zone touristique, et la mairie qui soutient un classement en PUCE, plus avantageux pour les salariés. Mais ce classement a été retoqué par le préfet.

Enfin, s’agissant des commerces alimentaires de détail (supérettes notamment), de nombreux abus ont été constatés, avec des ouvertures toute la journée (limite légale fixé à 13h), notamment à Paris où 67 procès-verbaux ont été dressés. "Une infime partie des dérives constatées", assure Force ouvrière.

Gilles Halais, avec agences