UberPop : le débat juridique devant la cour d'appel

Le service de transport de passagers de la start-up californienne Uber, met en relation des conducteurs non professionnels avec des clients via une application smatrphone. Un concept attaqué sur plusieurs fronts juridiques.

(UberPop, un concept attaqué sur plusieurs fronts juridiques © MAXPPP)

Entrée en piste devant la cour d’appel pour les avocats d’Uber d’un côté et, ceux des opposants : taxis et VTC réunis. Au cœur des débats : la victoire remportée par la start-up américaine en décembre dernier devant le tribunal de commerce, la juridiction avait refusé de l’interdire. Le parquet a fait appel. Les plaidoiries ont donc lieu aujourd’hui.

 

Alors illégal ou pas ? Les décrets d'application de la loi Thévenoud ont tranché depuis le 1er janvier répond le ministère de l’Intérieur. Les arrestations se multiplient dans les rangs des chauffeurs : la police a dressé plus de 110 PV à Paris, en un mois et demi.

Depuis, la maison mère a mené la riposte : elle a déposé, fin janvier, une seconde plainte devant la Commission européenne pour entrave à la liberté d'entreprendre. 

Un service qui répond à un besoin devrait argumenter les avocats d'UberPop qui revendique aujourd’hui près de 200.000 utilisateurs. Ses concurrents dénoncent, eux, un "plan de communication permanent au mépris du droit".

Uber rencontre aussi de forts obstacles juridiques, de l’Allemagne à l’Espagne en passant par la Thaïlande et la Corée du Sud. Fondée en 2009 en Californie, Uber est désormais présent dans plus de 200 villes et 54 pays, contre seulement 60 villes et 21 pays il y a un an.