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Sécurité routière : sanctionner aussi les conducteurs de véhicule d'entreprise

C'est une question très délicate et qui fait polémique. Aujourd'hui, les salariés d'entreprises qui sont flashés par un radar échappent en général au retrait de point. Le Conseil national de la sécurité routière veut en finir avec cette pratique. Il se réunit ce lundi et il va voter pour que ce "privilège" soit aboli.

Jean-Rémy Macchia

Radio France

Publié le 10/05/2015 20:28 Mis à jour le 11/05/2015 03:12

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(Un conducteur flashé aujourd'hui au volant d'un véhicule de son entreprise échappe généralement au retrait de point © Maxppp)

Les salariés d'entreprises bénéficient d'une sorte de privilège. Lorsque qu'ils se font prendre en excès de vitesse au volant d'une voiture appartenant à leur entreprise, la plupart du temps, le patron paye l'amende, puisque, selon la loi, il est responsable, pécuniairement, de l'infraction.

Mais le salarié qui a commis l'excès s'en tire sans retrait de point, simplement parce que le PV est adressé au gérant de l'entreprise, la voiture étant immatriculée au nom de sa société, et que le gérant n'a pas l'obligation de dénoncer l'auteur des faits.

La volonté du Conseil national de la sécurité routière est donc claire : en finir avec cette faille, qui permet à une catégorie d'automobilistes d'échapper à leur sanction. Mais la "mise en œuvre juridique" de cette intention risque de se heurter au droit français puisque, légalement, rien ne peut obliger quiconque à dénoncer l'auteur d'une infraction.