Mercedes contre France : le Conseil d'Etat tranchera mardi

Le Conseil d'Etat se penchait ce vendredi sur un recours déposé par Mercedes, dont certains modèles sont interdits à la vente par la France depuis le 12 juin. La marque allemande refuse de s'adapter aux nouvelles normes européennes sur la climatisation. Cette affaire est peut-être  l'illustration d'un contentieux plus large entre la France et l'Allemagne ; la décision sera rendue mardi prochain, le 27 août.   

(Reuters)

Le Conseil d'Etat a examiné ce vendredi matin le recours déposé par Mercedes, dont l'immatriculation de certains modèles est bloquée par la France. Une procédure rarissime dans l'automobile, et qui illustre un contentieux plus profond entre Paris et Berlin. 

Pourquoi cette interdiction ?

Depuis le 1er janvier 2013, tous les nouveaux véhicules doivent se conformer à une directive européenne qui exige que les climatisations des voitures utilisent un gaz réfrigérant à faible impact sur le réchauffement climatique. "Recommandé " par l'UE depuis 2006, ce gaz est donc désormais obligatoire, puisqu'il est prouvé que ses prédécesseurs contribuent à l'effet de serre. Un seul gaz répond aux exigences de Bruxelles : le R1234yf, produit par DuPont et Honeywell. Celui-ci coûte en moyenne 40 euros de plus, par voiture, que les gaz précédents. 

En France, toutes les marques s'y sont conformées, sauf une : Mercedes. La marque allemande joue la montre : elle est persuadée que la technologie d'avenir est celle des climatisations à base de CO2, qui ne sera au point qu'en 2016. D'ici là, elle souhaite continuer à utiliser son ancien gaz.

En conséquence, la France a décidé, le 12 juin dernier, de bloquer les immatriculations de Mercedes pour certains modèles : il s'agit des Classe A, B, CLA et SL, soit leurs plus grosses ventes. Une décision soutenue par l'UE et notamment par Antonio Tajani, commissaire européen à l'Industrie. 

Pourquoi Mercedes refuse de se plier à la législation européenne ?

Pour justifier son choix, Mercedes a procédé à différents tests, lesquels auraient prouvé que le nouveau gaz, le R1234yf, est plus inflammable que son prédécesseur, et donc plus dangereux. Une décision contestable, puisque trois ans de tests avaient au préalable été effectués avant de le commercialiser, et que plusieurs constructeurs, dont Volvo, Opel ou PSA, ont affirmé publiquement qu'il était sûr. 

Cela dit, le tribunal administratif de Versailles est allé dans le sens de Mercedes en suspendant le blocage des immatriculations français, expliquant "que c'est au résultat de tests (...) que Mercedes a renoncé " à se conformer aux nouvelles exigences communautaires. Le constructeur allemand dénonçait notamment un "grave préjudice financier " découlant de l'interdiction.

Bras de fer persistant

Quel impact pour Mercedes ? Les concessionnaires de la marque allemande déplorent déjà une chute de 60 % du chiffre d'affaires : les Classe A et B représentent 60 % de leurs ventes en France. En revanche, en dehors de la France, les ventes de Mercedes sont en hausse de 20 % par rapport à l'année dernière. Cette hausse est majoritairement dûe aux ventes des... Classe A, B et CLA - soit tous les modèles interdits en France - qui ont vu leurs volumes doubler par rapport à juillet 2012. 

La France n'a pas laissé Mercedes se réjouir très longtemps, puisque le lendemain de la décision de Versailles, les autorités françaises ont activé la "clause de sauvegarde", qui permet de suspendre les ventes d'un produit en raison du risque qu'il présente pour l'environnement. "Un véritable coup de massue " pour le concessionnaire allemand, qui voit les ventes de ses véhicules de nouveau interdites.

 

[null,null]Le communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, interdisant la vente de certains modèles de Mercedes. publié par lucasroxo 

La marque écrit alors une lettre au ministre de l'Ecologie Philippe Martin pour le menacer de remettre en cause sa décision face à la justice. Une menace mise à exécution le 2 août. 

Protectionnisme français ?

Un constructeur automobile qui attaque la décision d'un ministère, une situation inédite. La France est le seul pays à pays à bloquer les immatriculations de Mercedes (pour l'instant, car l'Italie y pense), ce qui laisse planer un soupçon de protectionnisme. 

En fait, l'explication est peut-être plus globale, plus politique. L'Allemagne bloque actuellement les négociations européennes sur l'objectif de CO2 pour 2020 dans l'automobile. Celà irrite la France, porteuse du projet. C'est ce qui fait dire aux Allemands qu'il s'agit d'une réponse "politique " adressée à Berlin, qui fait tout son possible pour torpiller le projet de réduire les émissionde CO2 des voitures à 95g/km, défavorable aux grosses cylindrées de constructeurs allemands. 

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Qui a raison, qui a tort ?

C'est ce vendredi que le Conseil d'Etat se penche sur l'affaire. Sa réponse devrait arriver début septembre. Mais il n'est pas sûr qu'elle fasse autre chose que de continuer à brouiller les pistes. Si Mercedes est confiant, c'est parce que la clause de sauvegarde du ministère de l'Ecologie ne peut être invoquée que s'il existe un danger important pour l'environnement.

Or, en France, des milliers de voitures continuent à rouler avec les anciens gaz. C'est sur cette donnée que va se fonder la décision du Conseil d'Etat : les modèles interdits de Mercedes sont-ils considérés comme des nouveaux modèles, ou des anciens ? Sa réponse se jouera là-dessus.

S'ils sont considérés comme lancés avant le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle directive, ils pourront être commercialisés. D'autant qu'il est possible de tricher pour certaines marques. Volswagen, notamment a réussi à homologuer sa nouvelle Golf comme ancienne voiture, et peut donc l'immatriculer. 

Mais même si Mercedes obtient une réponse favorable du Conseil d'Etat, ses ennuis ne s'arrêteront pas là. En effet, entre temps, la France a notifié à la Commission européenne qu'elle refusait d'agréer les voitures de la marque. Et celle-ci donnera son avis sur la conformité de la demande française début septembre.

Entre-temps, le constructeur allemand va devoir justifier son comportement auprès de Bruxelles, qui décidera alors s'il ouvre une procédure d'infraction contre Mercedes. Le feuilleton France/Mercedes est donc bien suceptible d'évoluer pendant les prochains mois. Prochain épisode : la décision du Conseil d'État, rendue mardi prochain, le 27 août.