Le Sénat vote la dépénalisation des PV de stationnement

Après être passé de onze à dix-sept euros en août 2011, le
procès verbal de stationnement pourrait connaître de nouvelles modifications. A la demande des élus, le Sénat a voté jeudi sa dépénalisation dans le cadre du débat sur le projet de décentralisation, centré sur la création de métropole.

La dépénalisation doit permettre à chaque commune de fixer le prix de stationnement et l'amende
infligée au conducteur qui ne l'aura pas payé.

Des PV différents selon les communes : question de bon sens pour certains

Expliquant que le stationnement est "au cœur de la
gestion de la circulation dans les villes ", le sénateur PS d'Indre et
Loire Jean-Jacques Filleul juge que l'uniformité du prix de l'amende à l'ensemble du pays est
inadaptée. "Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites
communes ", ajoute-t-il.

Il évoque également la sanction de non-paiement du
stationnement, ou PV, jugeant qu'elle devrait être liée au lieu de l'infraction,
ainsi qu'au tarif du stationnement pratiqué.

Renforcement des inégalités territoriales pour d'autres

Rémi Josseaume, avocat en droit routier et président de l'association Automobile et avenir , affirme lui que cette décision renforcera le principe d'inégalité sur le territoire.

L'organisation de défense des automobilistes Automobile Club Association , regroupant plus de 740.000 membres côtisants, s'interroge également.

"A quand une amende de 90 euros pour une durée de stationnement dépassée, au même niveau qu'une circulation dans un sens interdit ou une alcoolémie ?"

L'association dénonce une mesure qui, si elle était définitement appliquée, ferait du stationnement "une variable d'ajustement budgétaire". L'occasion de rappeler que "l'insuffisance de l'offre de stationnement contribue à la fois à des pratiques de stationnement parfois anarchiques, à des difficultés de circulation, et des conséquences environnementales".