La SNCM forcée à rembourser 220 millions d'euros à l'État

Le 2 mai dernier, la Commission européenne avait sommé l'État français de se faire rembourser, d'ici à la fin août, la somme de 220 millions d'euros d'aides publiques correspondant à une délégation de service public accordée à la SNCM, jugée non justifiée. L'État avait déposé un sursis à exécution dans la foulée, rejeté ce vendredi par la justice européenne. De quoi jeter un flou sur l'avenir de la compagnie maritime.

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Le Tribunal, organe de la justice européenne siégeant à Luxembourg, vient de mettre un coup sévère aux comptes de la SNCM. L'institution a décidé ce vendredi de rejeter le sursis à exécution déposé par l'État français, qui suspendait de fait le remboursement de 220 millions d'euros d'aides publiques par la SNCM. Le tribunal estime donc que le remboursement doit se faire dans les plus brefs délais.

Le 2 mai dernier, la Commission européenne avait rendu une décision dans ce sens, après avoir été saisie en 2007 par le concurrent italien de la SNCM, Corsica Ferries. Cette dernière estimait que le "service complémentaire", c'est-à-dire le renforcement des liaisons entre la Corse et le continent en haute saison, n'entrait pas dans le cadre de la délégation de service public (DSP) attribuée jusqu'en 2013.

L'État du côté de la SNCM

Cette décision est évidemment de nature à susciter l'inquiétude au sommet de la SNCM, qui a déposé un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l'Union européenne. La décision ne sera pas rendue immédiatement.

Dans cette affaire, le gouvernement continue de soutenir la compagnie maritime. Dans un communiqué, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, affirme qu'il "continuera à utiliser l'ensemble des moyens juridiques pour contester la décision de la Commission européenne ". Il affirme que sa "décision reste inchangée pour préserver l'emploi et une desserte maritime de la Corse garantissant le principe de continuité territoriale, essentielle pour la vitalité économique de ce territoire ". Pour lui, pas de doute, ce fameux service complémentaire "répond à un réel besoin de service public ". La bataille n'est pas finie.