Budget : les députés enterrent définitivement l'écotaxe

Ils ont voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement du gouvernement supprimant la loi.

Un portique écotaxe surplombe l\'A84 entre Rennes et Caen, le 22 juin 2014.
Un portique écotaxe surplombe l'A84 entre Rennes et Caen, le 22 juin 2014. (MAXPPP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Un amendement socialiste au projet de loi de finances 2017, soutenu par le gouvernement et voté dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 novembre à l'Assemblée, supprime définitivement l'écotaxe, dont le rapporteur public du Conseil d'Etat avait relevé le report et non l'abrogation.

Votée en 2009 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs fois reportée, l'écotaxe avait été suspendue "sine die" en octobre 2014 par l'exécutif face à la fronde des "bonnets rouges" bretons. Mais ni la loi ni les textes pris pour son application n'avaient été abrogés.

Des millions d'euros pour démonter les portiques

Porté dans l'hémicycle par le député PS du Finistère, Richard Ferrand, soutien d'Emmanuel Macron, l'amendement a recueilli l'avis "plutôt favorable" de la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, à titre personnel car il n'avait pas été vu en commission.

Le député Les Républicains des Côtes-d'Armor, Marc Le Fur, qui s'était "très engagé contre l'écotaxe" au moment du mouvement des "bonnets rouges", a jugé "bon de mettre un terme" à cette mesure "suspendue" mais subsistant dans les textes. Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'en est remis à "la sagesse" des députés, sans autre commentaire.

Quelques millions d'euros seront désormais nécessaires pour le démontage des portiques. Au total, les revirements de l'Etat sur l'écotaxe lui ont déjà coûté 800 millions d'euros.