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Transports aérien : les retards seront indemnisés

Un arrêt rendu cette semaine par la Cour européenne de justice oblige désormais les compagnies aériennes à indemniser les passagers qui subissent des retards. Ils auront droit à des indemnités de 250 à 600 euros à partir de trois heures de retard.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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C'est à travers l'examen de deux cas que la Cour européenne de justice a jeté un pavé dans la marre des compagnies aériennes. Le quotidien Le Parisien de ce matin revient sur cette décision passée quelque-peu inaperçue, dans la tourmente du match France-Eire. L'un des cas examinés par la Cour concernait un vol d'Air France Vienne-Mexico, qui a accusé un retard de... 22 heures.

La Cour a donc décidé que tous les retards devaient être indemnisés, à partir de trois heures sur l'heure d'arrivée prévue. Les sommes vont croissantes : 250 euros pour les vols de moins de 1.500 km, 400 euros entre 1.500 et 3.500 km et 600 euros pour plus de 3.500 km.

Jusqu'ici, le règlement européen appliqué par l'aviation civile n'ouvrait de droit aux indemnités que pour une annulation de vol. Les retards pouvaient être indemnisés, mais au delà de cinq heures et à condition que les passagers n'aient pas embarqué.